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Canada: plus de détails exigés des détenteurs de comptes à l'étranger

25/06/2013 06:03 EDT | Actualisé 25/08/2013 05:12 EDT

Le Canada a présenté mardi de nouvelles règles contraignant les détenteurs de comptes à l'étranger d'indiquer aux autorités fiscales le nom des banques et le montant des revenus qu'ils en tirent lorsque leurs avoirs en dehors du pays dépassent les 100.000 dollars.

Dès leur prochaine déclaration d'impôt, au printemps 2014, les Canadiens qui détiennent "des biens étrangers dont le coût dépasse 100.000 dollars" devront donner "le nom de l'institution étrangère ou de l'entité détenant des fonds à l'étranger", "le pays auquel le bien se rapporte" et "les revenus tirés du bien étranger", a annoncé l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans un communiqué.

Par ailleurs, il est désormais obligatoire de déclarer au fisc canadien les transferts internationaux de fonds de plus de 10.000 dollars effectués "par voie électronique".

Ces mesures découlent des engagements pris par le Premier ministre Stephen Harper lors du récent sommet du G8 en Irlande du Nord, est-il souligné.

"Notre gouvernement est déterminé à combattre l'évasion fiscale et à sévir contre les personnes qui tentent de frauder le système", a rappelé la ministre du Revenu, Gail Shea.

"Des exigences de déclaration plus rigoureuses permettront à l'ARC de recueillir davantage de renseignements pour sévir contre les personnes qui tentent de frauder le système", a-t-elle fait valoir.

Les pays du G8 se sont engagés la semaine dernière à faire de l'échange automatique d'informations, considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le "nouveau standard mondial" pour "combattre" ce "fléau".

Le communiqué final du G8 prévoyait la publication par chaque État membre de "plans d'actions nationaux" pour que "l'information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible" pour les administrations fiscales.

Au moment où les pays riches tentent désespérément de réduire leurs déficits budgétaires, l'évasion fiscale fait perdre chaque année 1.000 milliards d'euros à l'Europe et jusqu'à 30.000 milliards de dollars à l'ensemble de la planète.

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