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Appels trompeurs : des conservateurs réclament 355 000 $

25/06/2013 01:32 EDT | Actualisé 24/08/2013 05:12 EDT

Sept députés conservateurs tentent d'obtenir un total de 355 907 $ de la part d'un groupe d'électeurs s'étant vainement tournés vers le système judiciaire pour faire annuler les résultats électoraux dans des circonscriptions fédérales en raison d'appels automatisés trompeurs.

Un document récemment déposé en Cour fédérale indique que les conservateurs demandent un « modeste montant fixe » en frais juridiques, en plus de certaines dépenses encourues.

Les députés conservateurs - Joyce Bateman, Kelly Block, Lawrence Toet, Jay Aspin, John Duncan, Ryan Leef et Joe Daniel - affirment réclamer beaucoup moins d'argent qu'ils ne pourraient exiger.

Le Conseil des Canadiens - qui a soutenu financièrement la requête des électeurs en Cour fédérale - a vivement réagi à cette demande.

Selon l'organisation, il s'agit d'un montant « exorbitant », puisque le juge a découvert que des manoeuvres visant à empêcher les gens de voter avaient bel et bien eu lieu, et que les banques de données du Parti conservateur étaient la source probable des listes de numéros de téléphone.

Au dire du directeur exécutif Garry Neil, chaque demande comprenait une somme de 1000 $ pour couvrir les coûts.

« Exiger plus de 350 000 $ est honteux, d'autant plus que les demandeurs servaient l'intérêt public dans cette affaire », a-t-il dit.

Un blâme, mais pas de nouvelles élections

Un juge de la Cour fédérale a conclu le mois dernier que de la fraude électorale avait bel et bien eu lieu en lien avec les appels, mais pas à une échelle suffisante pour justifier l'annulation des résultats.

Dans son jugement de près de 100 pages, le magistrat Richard Mosley a par ailleurs critiqué les conservateurs pour avoir ralenti la progression de l'affaire, les accusant de « (s'être) livrés à une guerre de tranchées pour essayer d'empêcher que la présente affaire soit entendue sur le fond ».

Il a également sermonné le parti lui reprochant d'avoir « dès le départ fait bien peu d'efforts pour aider au déroulement de l'enquête ».

« Quoi que (les députés défenseurs) aient concédé à contrecoeur pendant la plaidoirie que les événements survenus étaient "totalement scandaleux", les députés défendeurs ont eu pour position d'entrée de jeu, d'après le dossier, de faire obstacle par tous les moyens à la présente procédure », a écrit le juge Mosley.

Les sept circonscriptions concernées sont celles de Don Valley-Est, Île de Vancouver-Nord, Yukon, Saskatoon-Rosetown-Biggar, Elmwood-Tanscona, Winnipeg-Centre-Sud et Nipissing-Timiskaming.

Le groupe de citoyens a l'origine de la plainte a décidé de ne pas porter la décision en appel.

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