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La Cour suprême se penchera sur la constitutionnalité de nominations d'Obama

24/06/2013 09:47 EDT | Actualisé 24/08/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie lundi d'un litige sur des nominations par décret que le président Barack Obama avait passées en force lorsque le Sénat était hors session, un appel de l'administration américaine que la haute Cour examinera à l'automne.

Dans une brève décision, la plus haute juridiction du pays a annoncé qu'elle se pencherait sur trois nominations par décret au Bureau des relations du travail (NLRB), un organisme décrié par les adversaires républicains du président, que la Maison Blanche avait décidées le 4 janvier 2012 alors que les sénateurs ne siégeaient pas.

Une cour d'appel de Washington avait jugé ces nominations "invalides" et le NLRB avait demandé à la Cour suprême de trancher.

Ce litige sera l'un des plus importants que la haute Cour examinera lors de sa prochaine session à l'automne, quand elle reprendra ses dossiers à partir d'octobre.

La haute Cour est appelée notamment à dire si le pouvoir de nomination du président "peut être exercé pendant une suspension de la session du Sénat ou s'il est limité" aux vacances parlementaires, selon le recours du NLRB et la question que la Cour a ajoutée dans sa saisine lundi.

Le 4 janvier 2012, Barack Obama avait annoncé trois nominations au NLRB ainsi que celle de Richard Cordray, un démocrate, à la tête du nouveau Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), que les républicains du Sénat avaient bloquée depuis plusieurs mois.

Ce passage en force avait déclenché la fureur des républicains, qui avaient accusé M. Obama de "fouler aux pieds" la Constitution, estimant que le Congrès n'était alors en fait pas en vacances --les vacances parlementaires étant le seul moment où des nominations par décret sont possibles. Pour contrer de telles nominations, ils avaient en effet organisé des sessions formelles de leur assemblée.

L'arrêt de la Cour d'appel ne vise pas la nomination de M. Cordray, qui avait fait l'objet d'un recours séparé.

La Maison Blanche, pour qui ce jugement constituait un revers, l'avait qualifié de "sans précédent" et décidé de faire appel à la haute Cour.

chv/sam

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