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Harcèlement au travail: la Cour suprême précise la notion de "supérieur"

24/06/2013 03:53 EDT | Actualisé 24/08/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a précisé la notion de "supérieur" hiérarchique et s'est rangée lundi du côté de l'employeur dans un cas de harcèlement au travail d'une employée noire de l'Indiana (nord) qui se plaignait d'attaques et d'insultes d'une autre employée blanche.

La haute Cour était appelée à définir la fonction de "supérieur" hiérarchique pour savoir quand on peut parler de harcèlement sexuel, moral ou racial sur le lieu de travail.

Selon la loi américaine, un employeur est responsable seulement si un supérieur harcèle un subordonné, mais il est exempt de toute poursuite judiciaire si le harcèlement a lieu entre deux employés de même niveau hiérarchique, à moins de prouver qu'il a été négligent et qu'il a fermé les yeux.

Dans ce cas, Maetta Vance, une employée noire de l'université Ball State University dans l'Indiana, travaillait au service de restauration où elle dit avoir été harcelée par une autre employée blanche, Saundra Davis, qui l'avait insultée avec des références au Ku Klux Klan et avait fait de sa "vie un enfer", selon sa plainte.

A l'audience, le 26 novembre 2012, l'avocat de la plaignante, Daniel Ortiz, s'était efforcé de montrer que Mme Davis faisait office de supérieur, "donnait les ordres", demandait à Mme Vance "d'émincer les oignons" ou de "nettoyer les toilettes".

Mais la haute Cour s'est rangée du côté de l'université, estimant que pour être "un supérieur" hiérarchique, une personne devait avoir le pouvoir d'influencer l'emploi de la victime, avec la possibilité de jouer "un effet significatif sur le statut de l'employé, comme l'embauche, le licenciement, l'absence de promotion, le changement important de responsabilités ou une décision produisant un changement notable de revenus".

Cette approche, estime la Cour dans sa décision prise par les cinq juges conservateurs contre les quatre juges progressistes, "ne laisse pas les employés sans protection contre un harcèlement émanant d'un co-employé". "Dans ce cas, la victime peut toujours se défendre en montrant que l'employeur a été négligent en laissant le harcèlement se produire".

Dans l'avis de la minorité des quatre juges progressistes, la juge Ruth Ginsburg argue que "cette définition est loin des réalités du marché du travail, où les individus qui ont le pouvoir d'assigner des tâches quotidiennes sont souvent considérés comme des supérieurs".

Cette définition, qui n'est pas une surprise pour les juges de la minorité, "freinera inévitablement les efforts entrepris pour éradiquer la discrimination sur le lieu de travail", selon l'avis de la juge Ginsburg.

chv/bdx

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