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Ciblage politique aux Etats-Unis: le fisc nie toute "faute intentionnelle"

24/06/2013 06:19 EDT | Actualisé 24/08/2013 05:12 EDT

L'administration fiscale américaine (IRS) a admis lundi des "erreurs" dans l'affaire du ciblage de groupes politiques conservateurs mais a nié toute "faute intentionnelle" et récusé l'"implication" de personnes extérieures à ses services.

"Pour le moment, à l'heure où la collecte d'informations se poursuit, nous n'avons pas trouvé de preuves de faute intentionnelle commise par les personnels de l'IRS ou d'implication de quiconque à l'extérieur de l'IRS", a indiqué le fisc américain dans un rapport.

Début mai, l'IRS avait déclenché une tempête politique en reconnaissant avoir imposé un examen approfondi à des dizaines de groupes conservateurs qui réclamaient un statut fiscal plus favorable alors que des associations de gauche ne semblaient pas avoir fait l'objet de la même attention.

Mise en cause par les républicains, la Maison Blanche avait nié toute implication et limogé le patron du fisc.

Dans son rapport, l'administration fiscale américaine reconnaît d'"importantes erreurs de management et de jugement" qui se sont traduites par un "traitement inapproprié" de certains contribuables.

"Nous reconnaissons qu'il y a une inquiétude des gens sur cette question", ajoute le fisc dans son rapport, tout en affirmant qu'il n'y a actuellement "pas de preuve" que d'autres groupes aient été l'objet d'un ciblage similaire.

Rappelant que l'ensemble de sa direction a été renouvelée, le fisc annonce notamment la mise en place d'une évaluation des critères utilisés pour lancer des examens fiscaux approfondis.

Informé du contenu de ce rapport, le président américain Barack Obama a salué une "étape importante" pour faire en sorte que les agents du fisc soient tenus responsables de leurs agissements et afin que la confiance du public soit "rétablie", a indiqué la Maison Blanche dans un communiqué.

Le président américain "ne tolérera aucun agissement inapproprié dans aucune des agences publiques" et estime que les personnels du fisc "doivent se comporter avec une intégrité (...) et une neutralité absolues", selon ce communiqué.

Dans un communiqué distinct, le secrétaire au Trésor américain, Jacob Lew, a estimé que ce rapport "ouvrait la voie" à une amélioration de la performance et de la responsabilité des agents du fisc.

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