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L'adhésion du Canada à un traité sur les bombes à sous-munitions est reportée

23/06/2013 02:08 EDT | Actualisé 23/08/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Les partis d'opposition et des organisations non-gouvernementales espèrent que la pause estivale aux Communes leur permettra d'amender le controversé projet de loi sur la ratification du traité international interdisant l'utilisation des bombes à sous-munitions.

Le projet de loi, prévoyant l'adhésion du Canada à la Convention sur les bombes à sous-munitions, a été placé sur une tablette la semaine dernière lorsque la Chambre des communes a ajourné ses travaux pour l'été.

Ses détracteurs affirment toutefois qu'il doit être révisé car il contient un article permettant aux Forces canadiennes d'utiliser ces armes si elles participent à des manoeuvres militaires conjointes avec les États-Unis, qui ont déjà fait savoir qu'ils ne ratifieront pas le traité.

Il pourrait rester lettre morte si le gouvernement Harper décidait d'effacer tout le programme législatif en prorogeant le Parlement pendant l'été. Une telle mesure pourrait être adoptée par Stephen Harper afin de tenter de remettre le compteur à zéro après une session printanière houleuse à Ottawa, agitée par le scandale des dépenses irrégulières au Sénat.

Le projet de loi, présenté au Sénat, est passé en deuxième lecture aux Communes moins d'une semaine avant la relâche estivale. Il devait ensuite donner lieu à une série d'audiences du comité parlementaire sur les Affaires étrangères.

La forme actuelle du projet de loi ne respecte pas l'esprit du traité, ni son objectif qui est d'interdire le recours à une arme dangereuse particulièrement néfaste pour les civils en cas de conflit, ont plaidé les partis d'opposition de la Chambre des communes et du Sénat, de même qu'une importante coalition d'organisations non-gouvernementales et de groupes internationaux.

Une seule bombe à fragmentation contient des centaines de bombes plus petites, de la taille d'une balle de baseball. Celles-ci peuvent rester en sommeil pendant des années et constituent une menace à la sécurité des civils et plus particulièrement pour les enfants, attirés par la couleur vive des bombes.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires étrangères, Paul Dewar, a soutenu qu'il préférerait que le Canada s'abstienne carrément de ratifier la convention plutôt que d'adopter un tel texte imparfait.

Puisque le texte a été déposé au Sénat, il est possible qu'il survive à une éventuelle prorogation, a indiqué la sénatrice libérale Elizabeth Hubley, ajoutant qu'elle espérait un nouveau débat sur de possibles amendements.

Le gouvernement Harper a défendu à maintes reprises le projet de loi dans sa forme actuelle, affirmant que cela permettrait aux troupes canadiennes de maintenir leur collaboration avec le principal allié du pays, à savoir les États-Unis.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a déclaré que le texte était un «compromis honorable».

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