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VIH: la Cour d'appel de l'Ontario renverse deux jugements

21/06/2013 05:16 EDT | Actualisé 21/08/2013 05:12 EDT

TORONTO - Le plus haut tribunal de l'Ontario a invalidé les condamnations à caractère sexuel de deux hommes séropositifs à la suite de nouveaux avis de la Cour suprême du Canada en la matière.

Lester Felix avait été reconnu coupable, en 2010, de cinq chefs d'accusation d'agressions sexuelles graves et d'un autre d'agression sexuelle après avoir eu des relations sexuelles avec deux femmes en omettant de leur dire qu'il est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Yonatan Mekonnen avait quant à lui été condamné en 2009 pour deux chefs d'agressions sexuelles graves en lien avec les rapports sexuels qu'il avait eu avec deux femmes. Il avait, lui aussi, omis de leur mentionner son état de santé.

Les deux hommes ont déclaré que leur jugement devrait être renversé à la suite d'une décision charnière de la Cour suprême, l'an dernier, qui clarifiait la responsabilité criminelle des personnes atteintes du VIH.

Le plus haut tribunal du Canada a déclaré que les individus séropositifs n'avaient pas à révéler leur état à leur partenaire si la charge virale était faible et qu'un condom était porté.

La Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour Lester Felix pour un seul des chefs d'accusation d'agression sexuelle et a suspendu la condamnation de Mekonnen.

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