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L'Ontario crée un comité pour s'attaquer à la question des jurés autochtones

21/06/2013 04:28 EDT | Actualisé 21/08/2013 05:12 EDT

TORONTO - Un important leader autochtone coprésidera un groupe devant superviser la mise en place de recommandations visant à contrer la crise touchant les Premières Nations, en lien avec le système de justice de l'Ontario et son programme de jurés, a annoncé la province vendredi.

Le procureur général John Gerretsen a indiqué qu'Alvin Fiddler, le grand chef adjoint de la Nation Nishnawbe Aski, présidera le comité en compagnie d'Irwin Glasberg, un sous-ministre adjoint.

La formation du comité est la première des 17 recommandations soumises par l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, en février.

Selon M. Fiddler, il est question de s'assurer que les membres des Premières Nations puissent être sélectionnés pour oeuvrer comme jurés, en plus de leur permettre d'«obtenir justice».

M. Iacobucci devait se pencher sur l'absence de représentation des Autochtones dans les jurys, mais son rapport a mis au jour des problèmes allant bien au-delà de cette question.

Le document révèle que les Autochtones subissent une «discrimination systémique» lorsqu'il est question de justice criminelle ou de services à l'enfance, et ce particulièrement dans le Nord.

Le comité, qui devrait compter 11 membres ou moins, comprendra également d'autres leaders autochtones et fonctionnaires, ainsi qu'un représentant des jeunes, et d'autres individus provenant du milieu juridique.

L'objectif est que le comité soit complété d'ici la fin de l'été.

D'autres recommandations suggèrent d'offrir une formation culturelle aux responsables judiciaires en contact avec les Autochtones, en plus d'utiliser des bases de données pour sélectionner des habitants des réserves pour des postes de jurés.

La semaine dernière, la plus haute cour de l'Ontario a ordonné la reprise du procès d'un homme condamné pour homicide involontaire après avoir découvert que la province avait violé ses droits en ne s'assurant pas que les Autochtones soient correctement représentés au sein des groupes de jurés.

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