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La Securities and Exchange Commission gagne en cour contre deux hommes de C.-B.

21/06/2013 06:54 EDT | Actualisé 21/08/2013 05:12 EDT

VANCOUVER - Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a émis une ordonnance d'exécution contre deux hommes de la province qui doivent rembourser 4,5 millions $ US à la Commission américaine des valeurs mobilières.

Un tribunal de New York avait jugé en 2011 que William Peever et Phillip Curtis étaient redevables à la Securities and Exchange Commission, qui avait argué avec succès qu'ils faisaient partie d'une arnaque visant à manipuler les prix de certaines actions.

Après le jugement, la commission américaine avait tenté d'obtenir une ordonnance d'exécution en Colombie-Britannique.

Les avocats de Peever et Curtis ont prétendu que le jugement américain avait été obtenu frauduleusement, et ils se sont interrogés à savoir si les fonds seraient distribués aux victimes, ou conservés par le gouvernement.

Selon le juge Peter Rogers, l'allégation de fraude ne tient pas la route, et les défendeurs n'ont pas démontré que la commission américaine risquait davantage de garder l'argent que l'inverse.

Selon le magistrat, les parties peuvent désormais demander des informations à la cour à propos des intérêts et du taux de conversion des devises.

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