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La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté une requête déposée dans l'affaire Nortel

21/06/2013 05:07 EDT | Actualisé 21/08/2013 05:12 EDT

TORONTO - La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté une requête déposée par plusieurs parties impliquées dans le différend de longue date portant sur le partage des actifs résiduels de l'ancien géant de la technologie Nortel Networks, évalués à 9 milliards $.

Les trois juges du tribunal sont parvenus à la conclusion, cette semaine, que le procès canado-américain précédemment annoncé devait avoir lieu tel que prévu.

Plus d'une vingtaine de créanciers du monde entier estimaient que le procès impliquant des cours de l'Ontario et du Delaware allait à l'encontre de l'indépendance et de la souveraineté du tribunal ontarien et qu'il donnerait lieu à des problèmes de procédure insolubles.

Ils plaidaient également en faveur de nouvelles tentatives de médiation en présence d'un arbitre.

La Cour d'appel de l'Ontario a cependant jugé que du point de vue légal, les parties avaient rempli leurs obligations en tentant de régler la question par la voie de l'arbitrage et n'étaient pas tenues de parvenir à une solution de cette façon.

Plus de 100 parties sont impliquées dans le différend, incluant d'anciens travailleurs, des détenteurs d'obligations, des fournisseurs et des gouvernements, au sujet du partage des actifs résiduels de l'ex-équipementier du secteur des télécommunications.

Une procédure de médiation entreprise à Toronto a brusquement pris fin, en janvier, après que le juge en chef de l'Ontario, Warren Winkler, qui a supervisé les discussions pendant deux semaines, a conclu qu'aucune résolution n'était envisageable.

Trois autres tentatives de médiation ont échoué.

À son sommet, en 1999 et 2000, Nortel valait près de 300 milliards $, employait plus de 90 000 personnes dans le monde entier et était perçue comme l'une des entreprises les plus rentables du Canada.

En 2009, la société a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, entraînant la perte de milliers d'emplois. La société a ensuite vendu ses actifs à divers acheteurs pour une valeur totale de 7,8 milliards $, dans le cadre de la vente d'actifs la plus importante de l'histoire du Canada.

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