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Congrès conservateur: le projet de loi sur les syndicats est compromis

21/06/2013 01:40 EDT | Actualisé 21/08/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Les conservateurs pourraient devoir se passer d'un important projet de loi que le parti souhaitait faire valoir à ses membres à l'occasion de son congrès, la semaine prochaine — un rassemblement par ailleurs compromis par les inondations majeures à Calgary.

Le Sénat est embourbé dans les débats sur des amendements apportés à un projet de loi d'initiative parlementaire d'un député conservateur qui forcerait les syndicats à dévoiler publiquement leurs données financières.

Ce genre de débats est nécessaire à la Chambre haute, a plaidé le sénateur libéral Paul Massicotte.

«Le Sénat n'a de valeur en tant qu'organisation non-élue que si on peut y agir en tant que chambre de révision basée sur les mérites des amendements ou des projets de loi et pas sur un quelconque calcul politique», a soutenu M. Massicotte jeudi en se prononçant contre le projet de loi.

Si les libéraux usent de toutes les procédures possibles pour retarder la tenue d'un vote sur le projet de loi, certains conservateurs y sont eux aussi opposés.

Des sources proches du parti ont indiqué à La Presse Canadienne qu'environ six sénateurs conservateurs pourraient carrément refuser de voter en faveur du projet de loi, tandis que plusieurs autres sont indécis.

L'opposition à ce projet de loi, déposé par le député conservateur de la Colombie-Britannique Russ Hiebert, provient de tous les fronts depuis son introduction aux Communes, en 2011.

M. Hiebert argue que les syndicats devraient montrer patte blanche et que les contribuables ont le droit de savoir comment leurs impôts sont dépensés puisqu'ils bénéficient d'allégements fiscaux.

Or, tous les syndicats de main-d'oeuvre, de même que des experts juridiques, des représentants des provinces, des comptables, le commissariat à la protection de la vie privée et même l'association représentant les policiers ont émis des objections par rapport à ce projet de loi.

Ces inquiétudes en ont entraîné d'autres à propos du projet de loi, notamment sur son coût, sa conformité à la constitution et sa réelle nécessité, ce qui a incité les conservateurs à transférer le dossier au Sénat pour que les débats y soient poursuivis.

Le projet de loi profite tout de même d'un large soutien au sein des militants conservateurs de la première heure, qui espéraient que le congrès soit l'occasion d'en discuter davantage.

Entre autres résolutions devant être soumises au débat figurent l'adhésion volontaire à un syndicat et l'utilisation des cotisations syndicales.

La question de la transparence devrait également être abordée alors que plusieurs membres sont mécontents des récents scandales ayant éclaboussé un ministre du cabinet ainsi que trois sénateurs.

Par ailleurs, les probabilités qu'un vote soit tenu au Sénat d'ici le début du congrès, jeudi prochain, sont faibles.

Si le projet de loi était soumis par le gouvernement, la leader de la majorité au Sénat, Marjory LeBreton, pourrait forcer tous les sénateurs conservateurs à voter en sa faveur. Or, les projets de loi d'initiative privée sont de façon générale des votes libres.

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