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13/06/2013 08:50 EDT | Actualisé 13/08/2013 05:12 EDT

USA: chercheurs et médecins saluent la décision de la Cour suprême sur l'ADN

Chercheurs et médecins aux Etats-Unis ont salué la décision jeudi de la Cour suprême du pays selon laquelle l'ADN, produit de la nature, ne pouvait pas faire l'objet d'un brevet, estimant qu'elle va accélérer la découverte génétique sur le cancer et sauver des vies.

Pour la haute cour, seul l'ADN dit complémentaire ou synthétisé peut être breveté.

Cette décision est l'aboutissement d'une procédure contre la firme américaine Myriad, qui avait obtenu neuf brevets sur les gènes BRCA 1 et 2, dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de cancer du sein et de l'ovaire.

Myriad avait isolé ces deux gènes dans les années 1990 et mis au point un test pour les détecter. Vu que l'entreprise avait l'exclusivité sur ces gènes, elle pouvait empêcher toute autre société d'effectuer des recherches et de mettre au point des tests concurrents.

Myriad pouvait de ce fait facturer un prix élevé, environ 3.000 dollars, pour ce test.

"Aujourd'hui la Cour suprême a levé un obstacle majeur aux soins des malades et à l'innovation médicale", a déclaré Sandra Park, une avocate de la puissante Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) qui a conduit l'action en justice.

Pour le Dr Francis Collins, patron des Instituts nationaux américains de la santé (NIH), cette décision "représente une victoire pour tous ceux qui attendent avec impatience des soins médicaux plus personnalisés fondés sur une approche génétique".

"Le droit de contrôler exclusivement l'usage de gènes de malades aurait pu rendre plus difficile l'accès à de nouveaux tests et traitements qui s'appuient sur de nouvelles technologies capables de détecter rapidement la séquence de n'importe quel des quelque 20.000 gènes formant le génome humain", estime-t-il dans un communiqué.

"De telles approches forment la pierre angulaire de la médecine personnalisée (...) selon laquelle le diagnostic, le traitement et les stratégies de prévention s'appuient sur le profil génétique unique de chaque personne", explique encore le Dr Collins, qui dirige la première institution de recherche médicale publique au monde avec un budget annuel de 31 milliards de dollars.

Près de 20% des 20.000 gènes humains font actuellement l'objet d'un brevet, propriété de sociétés privées ou d'instituts de recherche soucieux de les garder dans le domaine public.

Le Dr Beth Karlan, directrice du service gynécologique au centre du cancer Cedars-Sinai à Los Angeles, juge que par sa décision la Cour suprême "va accélérer les découvertes scientifiques, permettant de comprendre comment des défauts génétiques provoquent un cancer".

"Plus important encore, cette décision pourrait rapidement sauver des milliers de vies en permettant un plus grand accès à des informations génétiques vitales" pour les personnes à risque.

Selon le Dr Ora Karp Gordon, également du centre Cedars-Sinai, "il s'agit d'un moment décisif pour l'évaluation du risque de cancer, en ouvrant la voie à une plus grande disponibilité des tests génétiques grâce à la concurrence qui résultera de l'élimination de l'exclusivité" commerciale.

Le puissant Groupement américain des industries pharmaceutiques (PhRMA) s'est déclaré beaucoup plus réservé sur l'arrêt de la Cour suprême.

Disant encore examiner cette décision, il relève dans un communiqué que la Cour a maintenu la validité des brevets de Myriad Genetics protégeant l'ADN de synthèse tout en notant "l'incertitude quant à l'interprétation qu'en feront les tribunaux".

Il souligne "combien la propriété intellectuelle est essentielle pour encourager la recherche et le développement dont dépendent les firmes bio-pharmaceutiques afin de produire la nouvelle génération de traitements innovants".

Depuis 2000, les sociétés membres du PhRMA ont investi 550 milliards de dollars dans la recherche de nouveaux traitements.

js/sam

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