NOUVELLES
13/06/2013 10:44 EDT | Actualisé 13/08/2013 05:12 EDT

L'ADN humain ne peut pas être breveté, dit la Cour suprême des États-Unis

Shutterstock
dna helix against the colored...

L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des Etats-Unis, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé, pouvait l'être.

La haute cour, saisie d'un litige portant sur deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein, a jugé que "l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet simplement parce qu'il a été isolé". "Mais l'ADN complémentaire peut être breveté car il n'est pas produit naturellement", a-t-elle ajouté dans sa décision.