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12/06/2013 10:58 EDT | Actualisé 12/08/2013 05:12 EDT

Ottawa s'apprête à ratifier la convention sur les armes à sous-munitions

Les néo-démocrates et les libéraux pressent le gouvernement Harper d'apporter des amendements à son controversé projet de loi prévoyant la ratification du Canada à une convention internationale sur l'interdiction des bombes à dispersion.

Le Canada avait signé la convention sur les armes à sous-munitions en 2008, mais ce n'est que l'an dernier que le gouvernement conservateur a présenté un projet de loi pour sa ratification.

Le projet de loi a toutefois suscité la controverse puisqu'il contient une clause permettant aux Forces armées canadiennes d'être impliquées dans le recours à ce type de bombes au cours d'opérations conjointes avec les États-Unis, qui n'ont pas ratifié la convention.

Les partis d'opposition affirment que le projet de loi conservateur ne respecte ni la lettre ni l'esprit de la convention, soit l'interdiction en bonne et due forme des bombes à sous-munition.

Mercredi, le projet de loi a été adopté en deuxième lecture aux Communes et a été renvoyé devant le comité parlementaire sur les affaires étrangères.

Le gouvernement Harper avait soumis son projet de loi au Sénat l'automne dernier, et la majorité conservatrice l'y a approuvé sans apporter de modifications.

Par ailleurs, les conservateurs ont eu recours à une procédure parlementaire pour limiter le débat sur le projet de loi à cinq heures, qui s'est conclu à 23 h dans la soirée de mardi. Le Parti conservateur n'a pas caché sa volonté d'adopter rapidement le projet de loi, déclenchant la colère des partis d'opposition.

Une bombe à dispersion contient des centaines d'explosifs de la taille d'une balle de baseball qui, bien souvent, ne se déclenchent pas dans l'immédiat et constituent une sérieuse menace pour les civils des pays en guerre où elles ont été lancées.

La Presse Canadienne

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