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12/06/2013 01:40 EDT | Actualisé 12/08/2013 05:12 EDT

Le Québec propose d'autoriser l'euthanasie, une première au Canada

Le gouvernement indépendantiste du Québec a présenté mercredi un projet de loi visant à autoriser dans la province francophone l'euthanasie sous la forme d'une "aide médicale à mourir", ce qui constituerait une première au Canada.

Le projet de loi 52, intitulé "Loi concernant les soins de fin de vie", qui a été présenté par la ministre déléguée aux Services sociaux, Véronique Hivon, fait suite aux travaux d'une commission spéciale en 2011 et 2012 et sera débattu à l'Assemblée nationale (le parlement québécois) à l'automne prochain.

"Les Québécois souhaitent être accompagnés en fin de vie, pour prévenir et apaiser leurs souffrances", a déclaré à la presse la ministre, notant que la loi visait à permettre aux patients concernés "de vivre l'étape ultime de leur vie de la manière la plus sereine et conforme possible à leur volonté".

De fait, le texte distingue clairement deux situations: "les soins de fin de vie" qui reviennent à accompagner progressivement un patient vers le décès en ralentissant l'alimentation, et "l'aide médicale à mourir" qui correspond à l'administration d'un médicament mettant "fin aux souffrances de la personne" qui en a fait la demande, a indiqué Mme Hivon.

"Seule une personne en fin de vie qui exprime une requête de manière libre" peut accéder à ces services médicaux, à condition de répondre à certains critères, a expliqué la ministre.

Le patient devra "être majeur", "apte à consentir", "atteint d'une maladie grave et incurable", et éprouver "des souffrances constantes insupportables qui ne peuvent être apaisées dans des conditions tolérables", a détaillé Mme Hivon.

Pour contourner le droit criminel canadien, qui rend illégal le suicide assisté, une directive gouvernementale sera transmise aux magistrats du Québec pour les enjoindre de ne pas lancer de poursuites dans ces affaires, le projet de loi étant avant tout une question de santé publique, a-t-elle insisté.

L'euthanasie est peu répandue en Amérique du Nord: seuls quatre Etats américains l'autorisent, l'Oregon, l'Etat de Washington et le Montana, dans l'ouest des Etats-Unis, et depuis fin mai, le Vermont, dans le nord-est du pays, au sud du Québec.

Le projet de loi présenté par le gouvernement minoritaire du Québec est le fruit d'un consensus entre les trois partis d'opposition représentés à l'Assemblée nationale de la province.

Il a par ailleurs reçu un accueil plutôt positif de plusieurs organismes concernés, dont le Collège des médecins du Québec (leur ordre professionnel), le barreau du Québec, qui représente plus de 24.000 avocats, ainsi que de la Société canadienne du cancer et d'une vaste coalition de comités d'usagers du réseau de la santé.

Le projet a cependant été dénoncé par un Collectif de médecins pour le Refus médical de l'euthanasie, qui estime qu'il "entraîne le Québec sur une voie dangereuse en créant un soi-disant +droit de mourir+".

jl/sab/via

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