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12/06/2013 03:09 EDT | Actualisé 12/08/2013 05:12 EDT

La CAQ produit un avis juridique pour inciter le gouvernement à l'action

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) a fourni mercredi un avis juridique indiquant que le gouvernement pourrait poursuivre des entreprises, pour des malversations dans les contrats de construction, malgré l'immunité accordée aux témoins de la Commission Charbonneau.

Le document indique que cette immunité s'applique seulement aux individus qui détaillent leurs activités de collusion ou autres devant la commission.

Fort de cet avis, le chef caquiste François Legault a pressé une nouvelle fois le gouvernement d'agir dans ce dossier, en estimant à 2 milliards $ les sommes qui pourraient avoir été volées au trésor public à cause des malversations dans la construction.

«Je pense que ça va être difficile de dire qu'on manque de preuves et, donc, la conclusion est limpide, a-t-il dit lors d'un point de presse. Il n'y a aucun obstacle juridique au dépôt de recours civils dès maintenant.»

M. Legault a aussi balayé toute possibilité que des poursuites civiles viendraient tarir les témoignages entendus durant les audiences de la commission, présidée par la juge France Charbonneau.

«Quand un vice-président d'une compagnie vient dire, dans un message qui est télévisé, finalement, que son entreprise a fait de la collusion, est-ce que vous pensez que cette personne-là peut s'imaginer que son entreprise ne sera jamais poursuivie? Voyons donc!», a-t-il lancé.

Dans l'avis juridique de la CAQ, l'avocat Mathieu Bouchard conclut qu'il n'existe aucun obstacle juridique au dépôt de recours civils à l'encontre des entreprises nommées devant la commission. M. Bouchard soutient aussi que des témoignages d'employés pourraient être considérés comme des aveux et admissibles en preuve dans le cadre d'un procès contre leur employeur.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a affirmé que l'avis juridique de la CAQ, qu'il a qualifié de «note de service», ne lui apprenait rien de plus que ce qu'il sait déjà.

«C'est toutes des choses qu'on sait déjà, je ne sais pas pourquoi la CAQ s'énerve avec ça, a-t-il dit. Je fais totalement confiance aux juristes de l'État. Ils intenteront sans hésitation les recours civils appropriés lorsqu'ils seront en mesure de présenter un dossier solide, complet, avec des éléments admissibles en preuve.»

Par ailleurs, les caquistes ont révélé qu'une pétition réclamant que le gouvernement intente des poursuites civiles, dans ce dossier, a recueilli 26 754 signatures depuis 10 jours.

Alors que ses adversaires péquistes et libéraux avaient raillé l'initiative, parce qu'elle est accompagnée d'une sollicitation de dons à la CAQ, M. Legault a révélé que la campagne publicitaire, dont le coût est de 100 000 $, avait permis d'amasser 6000 $ en contributions.

Accompagnant son chef mercredi, le député caquiste Jacques Duchesneau a déclaré que son parti estime à 25 milliards $ les sommes détournées grâce aux malversations entourant l'octroi de contrats, au cours des 10 dernières années.

M. Duchesneau doute qu'il soit possible de récupérer la totalité de cette somme, mais il croit que des poursuites civiles enverraient un message dissuasif pour l'avenir.

«Est-ce qu'on croit vraiment qu'on peut récupérer autant d'argent? La réponse est non. Mais nous devons envoyer un message clair: le crime ne paie pas», a-t-il dit.

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