POLITIQUE

Libre-échange Canada-UE: Ottawa fait des compromis sur les offres d'achat

11/06/2013 05:46 EDT | Actualisé 11/08/2013 05:12 EDT
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the flag of europe waving in...

OTTAWA - Le gouvernement Harper a décidé de se montrer plus conciliant au chapitre des prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des sociétés européennes, histoire de faciliter la conclusion d'une entente de libre-échange avec l'Union européenne (UE), ont indiqué des sources à La Presse Canadienne.

Alors que Stephen Harper espère toujours rentrer de son voyage officiel en sol européen avec un accord de principe dans sa mallette, les négociateurs canadiens ont accepté de hausser à 1,5 milliard $ le seuil à partir duquel les acquisitions européennes font automatiquement l'objet d'un examen, ont indiqué mardi des sources proches du dossier.

Toutes les offres d'achat inférieures à ce montant ne seraient pas scrutées par le gouvernement fédéral afin de déterminer si la transaction répond au critère de «bénéfice net» pour le Canada.

Ces propositions surviennent peu après que la Chambre des communes eut adopté le projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui fait passer, pour les quatre prochaines années, de 334 millions $ à 1,0 milliard $ le montant des transactions qui doivent être soumises à une révision automatique.

Au cours des dernières semaines, d'intenses négociations ont permis aux deux parties de se rapprocher, et ce, dans plusieurs dossiers.

Le Canada a fait des compromis de taille afin de se rallier aux demandes européennes, notamment en ce qui a trait à l'ouverture des appels d'offres des services publics provinciaux pour l'acquisition de biens et services, et ce, particulièrement au Québec et en Ontario.

En ce qui a trait aux préoccupations concernant les règles d'origine des produits automobiles, elles ont été résolues à la satisfaction des Européens.

Le Canada est aussi prêt à offrir à l'UE un plus grand accès aux marchés dans les secteurs des télécommunications, de l'exploitation de l'uranium, des services postaux et des assurances.

Et de façon générale, les deux parties se sont engagées à éliminer complètement, d'ici sept ans, les tarifs douaniers sur les produits industriels, une mesure qui se traduira par des économies annuelles d'environ 213 millions $ pour les exportateurs canadiens — et de quelque 635 millions $ du côté européen — en fonction des taux de change actuels.

Si les négociateurs sont parvenus à régler plusieurs dossiers litigieux, des désaccords subsistent sur quelques enjeux, particulièrement ceux ayant trait à l'agriculture et à l'approvisionnement pour les projets de transport urbain.