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10/06/2013 02:51 EDT | Actualisé 10/08/2013 05:12 EDT

Prête-noms à Laval: des conseillers confirment, mais un avocat ignorait la loi

MONTRÉAL - Deux conseillers municipaux de Laval, dont un avocat et un ancien député du Parti libéral du Québec, ont soutenu devant la Commission Charbonnneau, lundi, qu'ils ignoraient qu'il était illégal de financer un parti politique à l'aide de prête-noms.

Me Basile Angelopoulos, avocat et conseiller municipal à Laval, a admis avoir servi de prête-nom et s'être en partie fait rembourser ses contributions au parti PRO des Lavallois par de l'argent comptant.

Mais il a affirmé sous serment qu'il ignorait que cela était illégal, ce qui a fait sursauter la juge France Charbonneau, puisqu'il est avocat.

«Factuellement, je ne le savais pas. Mais je ne peux m'extraire du principe qui veut que nul n'est censé ignorer la loi», a-t-il répondu à la juge Charbonneau.

Il a tenté de plaider le fait que la loi avait été amendée depuis, mais le commissaire Renaud Lachance lui a rappelé que même à l'époque, il était illégal de financer un parti politique à l'aide de prête-noms.

Avant Me Angelopoulos, un autre conseiller municipal de Laval, cette fois un ancien député du Parti libéral du Québec, Benoît Fradet, a admis avoir aussi servi de prête-nom pour financer le PRO des Lavallois et s'être fait rembourser par de l'argent comptant.

M. Fradet avait pourtant déjà fait de la politique provinciale, ayant été député libéral dans Vimont, de 1989 à 1994. Il a ainsi donné 30 000 $ au PRO des Lavallois au fil des ans et s'est fait rembourser.

MM. Fradet et Angelopoulos ont ainsi confirmé en partie les dires de l'ex-représentant officiel du parti PRO des Lavallois, Jean Bertrand, qui avait soutenu que la presque totalité des conseillers du parti, depuis 1995, avaient ainsi servi de prête-noms et qu'il les avait remboursés.

Me Bertrand donnait aux conseillers du PRO un montant de 3000 $ en argent comptant, par exemple, et ceux-ci devaient lui remettre trois chèques de 1000 $ au nom du PRO des Lavallois, avec l'aide de proches ou de membres de leur famille.

Là où les témoignages de Me Bertrand et M. Fradet divergent, c'est que M. Fradet soutient que jamais Me Bertrand ne lui a dit que le fait de procéder ainsi était illégal. Il admet du même souffle qu'il savait tout de même que cela n'était «pas correct-correct».

M. Fradet a affirmé que quand il s'est fait demander ainsi de participer au système de financement par «le bras droit» du maire Vaillancourt, Me Bertrand, «on soupçonne que c'est le patron, que ça vient de lui, quand même». Mais il n'en a jamais parlé au maire Vaillancourt.

Lui comme Me Angelopoulos ont assuré qu'ils ignoraient la provenance de cet argent comptant, qu'on ne leur avait pas dit qu'il y avait un système de collusion et de ristournes sur les contrats obtenus de la Ville de Laval.

Me Angelopoulos a soutenu que Me Bertrand aurait même avancé une explication impliquant des membres des communautés culturelles. «Il m'a appelé pour me dire qu'il y avait certaines gens des communautés culturelles _ de mes compatriotes, comme il disait _ qui voulaient aider le parti, mais qui ne voulaient pas écrire de chèques, qui ne voulaient pas être identifiés à la formation politique. Et il m'a demandé si j'accepterais de fournir des chèques pour ces montants-là.»

Avant MM. Fradet et Angelopoulos, un ex-conseiller municipal, Richard Goyer, avait aussi confirmé avoir servi de prête-nom et s'être fait rembourser par de l'argent comptant.

M. Goyer a décrit ce stratagème comme «une mauvaise habitude», soulignant qu'après avoir accepté une première fois, il ne pouvait plus guère reculer. «Un moment donné, tu l'as fait une fois, alors comment tu fais, après, pour dire non? Ça devient une mauvaise habitude. Et c'est comme un cercle vicieux qui s'enchaîne», a expliqué le témoin.

Lui non plus n'a jamais su d'où venait cet argent comptant et n'a pas posé de question à ce sujet non plus. Il ne croit même pas avoir demandé le crédit d'impôt pour don à un parti politique dans sa déclaration de revenus.

M. Goyer a également admis avoir payé de faux bénévoles chargés d'installer des pancartes électorales, en moyenne 25 $ par pancarte installée. Ils étaient payés avec de l'argent comptant.

Et il a aussi payé un lunch avec le maire Gilles Vaillancourt pour six ou sept personnes avant que tous partent faire du porte-à-porte.

Malgré ses aveux, il s'est décrit comme un ami de l'ex-maire Gilles Vaillancourt. Il est allé sur son bateau et est sorti avec lui les week-ends.

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