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10/06/2013 10:24 EDT | Actualisé 10/08/2013 05:12 EDT

Ottawa compte augmenter la responsabilité civile de l'industrie nucléaire

Le gouvernement du Canada projette d'augmenter à 1 milliard de dollars le montant pour responsabilité civile de l'industrie nucléaire canadienne.

Selon le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, qui en a fait l'annonce lundi, à Toronto, cette nouvelle loi vise à actualiser l'ancien régime qui date de plus de 40 ans.

Actuellement, la loi prévoit un montant limite de 75 millions de dollars d'indemnisation disponible pour dommages civils en cas d'incident nucléaire au Canada.

Le gouvernement conservateur entend augmenter cette somme à 1 milliard de dollars, ce qui est plus conforme à la réalité d'aujourd'hui, selon le ministre Oliver qui prenait la parole au congrès annuel de la Société nucléaire canadienne.

« Nous allons dans quelques mois proposer des mesures législatives pour renforcer le régime de responsabilité nucléaire du Canada, qui surpassera ainsi la plupart des normes internationales », a expliqué Joe Oliver.

Le gouvernement Harper entend également préserver les principes directeurs de la loi actuelle, notamment en ce qui a trait à la responsabilité de l'industrie sans égard à la démonstration de la faute.

Adhésion à la convention internationale sur les dommages nucléaires

Le ministre Oliver a aussi confirmé lundi l'intention de son gouvernement d'adhérer à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

L'adhésion à cette convention pourrait augmenter de 450 millions de dollars - versés par les pays signataires - les indemnités en cas d'incident nucléaire au Canada. Ce qui signifie une indemnisation qui pourrait atteindre 1,45 milliard de dollars.

Le gouvernement Harper entend présenter au Parlement son projet de loi sur l'industrie nucléaire à l'automne 2013.

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