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09/06/2013 09:33 EDT | Actualisé 09/08/2013 05:12 EDT

Paradis fiscaux : Revenu Canada a refusé de payer pour des données secrètes

L'Agence du revenu du Canada (ARC) aurait pu avoir accès à la récente grande fuite de données sur les paradis fiscaux - contenant des informations financières sur des centaines de Canadiens ayant des comptes secrets -, mais a refusé de payer pour en bénéficier, selon CBC.

Le Consortium international des journalistes d'enquête, dont fait partie CBC/Radio-Canada, a obtenu quelque 2,5 millions de fichiers comprenant des détails personnels et financiers sur plus de 550 contribuables canadiens liés à des sociétés et des fiducies basées dans les Caraïbes et le Pacifique Sud.

Les révélations faites au début avril ont fait grand bruit dans le monde. L'ARC a d'ailleurs réclamé ces données à CBC/Radio-Canada, qui lui a opposé une fin de non-recevoir. Le gouvernement fédéral avait envisagé différentes options pour obtenir les données en question. Il a finalement obtenu de Londres l'engagement de lui transmettre les informations pertinentes pour le Canada et découlant de cette importante fuite.

Cependant, d'après les sources de CBC, Ottawa avait la possibilité de mettre la main sur ces données avant décembre 2012. L'ARC avait été alors approchée pour accéder à ces dossiers confidentiels, mais elle avait rejeté l'offre, car sa politique lui interdisait de payer pour des informations.

Dans d'autres cas, des pays comme les États-Unis et l'Allemagne ont donné des millions de dollars à des dénonciateurs en contrepartie d'informations financières secrètes.

« Nous ne semblons pas être les premiers à agir », constate la sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette. « On m'a dit que dans certains cas, des gens étaient prêts à donner de l'information en tant que dénonciateurs et le gouvernement a refusé l'information », dit-elle.

L'ARC avare de commentaires

L'Agence du revenu du Canada a refusé de répondre à des questions en lien avec la fuite des données.

Claude St-Pierre, le directeur général des enquêtes criminelles à l'ARC, a confirmé toutefois que l'agence fédérale ne pouvait payer les dénonciateurs jusqu'au dépôt du dernier budget. Celui-ci a en effet introduit un programme de dénonciation de l'évasion fiscale, reposant notamment sur la rétribution des délateurs dont les informations permettent à l'ARC de récupérer plus de 100 000 $. La contrepartie financière pourrait atteindre 15 % du montant récupéré.

« Avant cette mesure, l'agence n'avait pas payé pour de l'information », a affirmé Claude St-Pierre.

Il s'est félicité, cela dit, du pouvoir nouvellement conféré à l'Agence du revenu. « Le programme de dénonciation qui se concentre sur l'aspect international sera très utile pour recevoir de l'information supplémentaire qui nous permettra de faire un travail encore meilleur dans la lutte contre la fraude fiscale internationale », a-t-il dit.

Des données refusées en 2007

Ce n'est pas la première fois que l'ARC a décliné l'invitation d'obtenir des dossiers financiers confidentiels sur les paradis fiscaux.

CBC a également appris que l'agence a été approchée par le dénonciateur qui a été derrière la fuite des données de la banque LGT du Liechtenstein, mais a rejeté son offre de lui remettre une liste des 106 Canadiens qui auraient caché de l'argent dans ce petit État européen.

Heinrich Kieber, qui est à l'origine de cette fuite, réclamait de l'argent en échange de ses informations secrètes. L'ARC a refusé de payer. Il a finalement obtenu 5,5 millions de dollars de l'Allemagne et des montants non déterminés de l'Australie et des États-Unis auxquels il a fourni des DVD contenant des dossiers sur les clients de son ancien employeur.

L'ARC a tout de même obtenu des informations provenant de cette fuite grâce à ses partenaires étrangers, ce qui lui a permis de lancer des dizaines d'audits, de retracer 22,4 millions de dollars en impôts impayés et de récupérer, jusqu'ici, 8 millions de dollars.

Le gouvernement Harper se fixe l'ambitieux objectif de récupérer près de 450 millions de dollars dès cette année en luttant contre l'évasion fiscale.

L'Allemagne affirme avoir réussi à récupérer des centaines de millions de dollars.

En 2008, une fuite de données confidentielles a fourni aux États-Unis des informations financières sur 4500 Américains qui auraient eu des comptes en Suisse. Un banquier du géant suisse UBS a été emprisonné dans cette affaire, pour avoir aidé des Américains à frauder le fisc en ouvrant des comptes bancaires non déclarés. Il aurait toutefois reçu 104 millions de dollars pour ses services de dénonciation.

Des centaines de noms canadiens dans les données secrètes

CBC/Radio-Canada a initialement rapporté qu'au moins 450 Canadiens figuraient sur la liste des 130 000 personnes nommées dans l'immense fuite de données sur les paradis fiscaux. Une enquête plus approfondie fait ressortir 100 noms canadiens supplémentaires. D'autres noms pourraient émerger au fur et à mesure que les 2,5 millions de documents sont analysés.

La plupart des Canadiens nommés dans ces fichiers proviennent du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, et de la région de Toronto.

Passez la souris sur les points rouges de la carte pour voir combien d'adresses retrouvées dans les données secrètes sont associées à des municipalités canadiennes.  

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