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09/06/2013 01:39 EDT | Actualisé 09/08/2013 05:12 EDT

Ottawa soutient que le suspect Mohamed Harkat devra garder son bracelet GPS

OTTAWA - Un résidant d'Ottawa accusé d'avoir des liens avec des groupes terroristes aura dorénavant le droit de posséder un téléphone cellulaire, mais le gouvernement fédéral refuse toujours de lui permettre de retirer son bracelet de surveillance électronique ou d'avoir accès à une connexion Internet.

Dans des documents déposés à la Cour fédérale, Ottawa indique également être ouvert à la possibilité de laisser tomber l'obligation de prévenir les autorités chaque fois que Mohamed Harkat souhaite quitter la ville.

De telles concessions pourraient adoucir les conditions de mise en liberté de l'homme, mais elles ne répondent toutefois pas à l'ensemble de la liste des droits qu'il tentera de recouvrer mardi au cours d'une audience au tribunal.

Mohamed Harkat, un réfugié algérien, a été arrêté il y a plus de dix ans, alors qu'il était soupçonné d'être un agent double d'al-Qaïda. Il a vécu l'essentiel des sept dernières années en assignation à domicile avec de sévères conditions.

L'homme de 44 ans habite Ottawa avec son épouse et doit porter un bracelet GPS à la cheville en tout temps, en plus de devoir rendre des comptes aux autorités sur une base régulière. Il ne peut pas non plus quitter la capitale canadienne sans permission, et n'a pas droit à un cellulaire ni à une connexion Internet.

Mohamed Harkat a rejeté les accusations d'une quelconque implication dans des activités terroristes et affirme avoir vécu avec difficulté les dix dernières années. Il dit être traité depuis trois ans par un psychologue pour des troubles d'anxiété, de stress post-traumatique et d'insomnie.

Le psychologue Dr Colin Cameron a indiqué dans une déclaration sous serment que son client prenait quatre médicaments pour soigner sa grave dépression, son stress post-traumatique et son anxiété».

«Je n'ai violé aucune de mes conditions depuis la révision de mon dossier, en septembre 2009. Me plier à ces conditions est une priorité quotidienne pour moi, et je suis très sérieux dans ma volonté de les respecter et de laver ma réputation», a soutenu l'accusé.

Or, les procureurs fédéraux ont soutenu que ce parcours sans tâche était une «conséquence de l'efficacité des conditions, instaurées pour minimiser le risque posé par M. Harkat.»

Les procédures judiciaires n'ont cessé de se multiplier dans le cas de Mohamed Harkat depuis son arrestation, le 10 décembre 2002, alors qu'il travaillait comme livreur de pizza.

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