POLITIQUE

La Cour suprême se penchera jeudi sur la validité des lois sur la prostitution

08/06/2013 02:25 EDT | Actualisé 08/08/2013 05:12 EDT
Alamy

MONTRÉAL - Des organismes représentant les travailleuses du sexe tentent de mobiliser la population canadienne alors que la Cour suprême du Canada se penchera sur les lois touchant la prostitution, la semaine prochaine.

Des activités de sensibilisation ont été organisées dans six villes du pays, samedi, y compris à Montréal.

Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté au centre-ville de Toronto.

Les juges de la Cour suprême entendront jeudi les arguments des défenseurs de la décriminalisation de la prostitution et ceux du gouvernement fédéral qui souhaite conserver la loi actuelle.

Cette dernière étape judiciaire est le point final d'un long processus entamé en 2009 par trois travailleuses du sexe. Terry-Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott avaient déposé une plainte pour contester les articles du code criminel canadien traitant de la prostitution.

La Cour supérieure de l'Ontario leur avait donné en grande partie raison, en septembre 2010. La juge Susan Himel avait invalidé trois articles du Code criminel qui traitent de la prostitution. Le gouvernement canadien avait fait appel et demandé à ce que l'application de la décision soit reportée.

Les trois articles en question concernent les maisons de débauches, l'interdiction de vivre du fruit de la prostitution et la sollicitation.

La juge Himel a statué que ces articles violaient les droits à la liberté et à la sécurité accordés par la section 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Pour la juge, les torts causés aux travailleurs et travailleuses du sexe par l'application de ces lois dépassent largement ceux causés à la collectivité. Le gouvernement canadien ne le voyait pas de cette façon et a contesté la décision jusqu'en Cour suprême.

Pour l'organisme de défense des droits des prostituées Stella, il est primordial que la Cour suprême confirme le jugement de première instance pour assurer la sécurité des travailleurs du sexe. Selon sa directrice générale Émilie Laliberté, la décision de la juge Himel est solide en droit.

Stella n'a pas réussi à obtenir un statut d'intervenant à l'audition de la Cour suprême. D'autres organismes y seront cependant, dont le Réseau juridique canadien VIH/Sida. Les Nations unies ont aussi obtenu le droit de se faire entendre devant la Cour suprême.

La décision du plus haut tribunal du pays devrait être connue d'ici six à neuf mois. Mme Laliberté espère que la décision ne sera pas mitigée.

«Pour nous, c'est aussi essentiel que ce ne soient pas les travailleurs de la rue qui écopent. C'est-à-dire que le jugement de la Cour suprême pourrait dire: 'oui, c'est permis de travailler à l'intérieur, mais pour les gens sur la rue, on va maintenir l'article sur la sollicitation et criminaliser les personnes qui travaillent sur la rue'. Ce n'est pas ce qu'on souhaite, ces gens-là sont déjà hyper criminalisés», ajoute Mme Laliberté.

Selon elle, le prochain jugement pourra donner une ligne directrice aux policiers. «Ils pourraient mettre leurs efforts à la bonne place, prendre ça au sérieux lorsque des travailleuses du sexe portent plainte pour agression sexuelle. Ils pourraient intervenir là où il y a de l'exploitation, lutter contre le gangstérisme plutôt que d'arrêter les personnes dans Hochelaga-Maisonneuve».

En plus du processus judiciaire, le dossier prendra aussi la voie politique, croit Mme Laliberté. D'autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, ont déjà décriminalisé la prostitution.

«Le Parlement devrait éventuellement se pencher sur la question et on espère profondément que ce ne sera pas un gouvernement à majorité conservatrice qui va réécrire des lois qui pourraient être beaucoup plus dommageables que celles qui sont en place», affirme Mme Laliberté

Il est très difficile de savoir le nombre de travailleuses du sexe au pays. Mme Laliberté estime qu'il y en a plus de 5000 uniquement dans la métropole québécoise.

À Montréal, l'événement de samedi se voulait ludique. Pour éviter que les participants ne soient visés par le règlement P-6 encadrant les manifestations, ils ont tenu un danse-o-thon.

«On ne voulait pas exposer les travailleuses du sexe et nos alliés à une distribution massive de contraventions», affirme Mme Laliberté.

INOLTRE SU HUFFPOST

Quelques controverses du gouvernement Harper