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Revenu Québec réclame 211 M $ en amendes à des orfèvres fraudeurs

07/06/2013 10:36 EDT | Actualisé 07/08/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Revenu Québec vient de réaliser un des plus gros coups de son histoire en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Le fisc québécois a déposé près de 1500 chefs d'accusation et réclame un minimum de 211 millions $ en amendes contre des entreprises et leurs administrateurs oeuvrant dans le domaine de l'orfèvrerie et de la bijouterie à la suite d'une enquête baptisée «lingot».

«On croit que c'est une des plus grosses opérations de l'histoire de Revenu Québec, a indiqué vendredi son porte-parole, Stéphane Dion. C'est une enquête majeure, qui vise à démanteler un réseau important, avec des accusations importantes et sérieuses qui ont été déposées.»

Les principaux suspects sont la société Carmen International de Montréal et ses administrateurs, Steven et Joseph Chesir ainsi que Joseph Friedman, de même que huit autres entreprises, principalement des bijouteries, et leurs administrateurs.

Revenu Québec soupçonne les accusés d'avoir utilisé un stratagème qui a fait son apparition depuis quelque temps dans ce secteur d'activité.

«L'enquête visait les opérations d'un réseau qui participait à une activité commerciale artificielle impliquant l'utilisation répétitive de fausses factures pour obtenir des crédits et des remboursements de taxes auxquels ils n'auraient normalement pas eu droit», a expliqué M. Dion.

L'activité frauduleuse consiste à recycler sans cesse une même quantité d'or d'une entreprise à l'autre en transformant d'abord l'or pur en résidus comme si l'on fabriquait des bijoux, sans toutefois fabriquer les bijoux en question, puis de retransformer ces résidus en lingot d'or pur et de répéter l'opération en continu. Les entreprises se font ainsi de fausses factures entre elles et profitent du fait qu'une des activités n'est pas taxable alors que l'autre l'est, ce qui permet au réseau de réclamer des crédits de taxes sur les intrants et des remboursements de taxes sur les intrants.

Selon Revenu Québec, ces activités se seraient déroulées de mars 2006 à juillet 2010. Une seconde enquête similaire impliquant un autre réseau est toujours en cours.

«C'est un stratagème qui est de plus en plus connu, a indiqué Stéphane Dion. C'est pourquoi nous devons être très attentifs et très actifs dans nos vérifications et dans nos enquêtes dans les domaines de l'orfèvrerie et de la bijouterie.»

Outre les lourdes amendes, le fisc réclame des peines d'emprisonnement contre les suspects, qui sont passibles de cinq ans de pénitencier.

Et les suspects ne seront pas au bout de leur peine à l'issue de ce processus puisque celui-ci ne vise qu'à imposer des amendes et peines d'emprisonnement; les sommes qu'ils auraient illégalement perçues en crédits et remboursements de taxes sont également sujettes à récupération.

«Tout à fiait, a confirmé Stéphane Dion. Les sociétés et les administrateurs qui ont participé à un stratagème de fraude fiscale peuvent faire l'objet d'un rajustement fiscal, c'est-à-dire un avis de cotisation exigeant les montants qui ont été éludés ainsi que les intérêts et les pénalités applicables.»

Le dépôt des accusations fait suite à des perquisitions et saisies réalisées en juin 2011 par Revenu Québec auprès de Carmen International et ses administrateurs. Ceux-ci avaient alors répliqué dans les semaines suivantes en intentant leur propre poursuite contre le fisc québécois, alléguant notamment des dommages irréparables à leur entreprise et l'utilisation de procédures illégales par Revenu Québec, qui avait saisi les voitures, immeubles et comptes bancaires des personnes visées. Cette poursuite est toujours en cours.

Revenu Québec affirme avoir une preuve reposant sur quelque 20 000 pages de documents.

Des délateurs auraient également permis de faire avancer le dossier.

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