NOUVELLES

Fraude présumée : Revenu Québec vise des orfèvres

07/06/2013 10:59 EDT | Actualisé 07/08/2013 05:12 EDT

Revenu Québec poursuit une série d'entreprises, ainsi que leurs administrateurs, qui auraient utilisé un stratagème de fraude fiscale dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie.

L'opération, baptisée Lingot, a amené le fisc québécois à déposer 1452 chefs d'accusation et à imposer des amendes de 211 millions de dollars contre Carmen International, ainsi qu'à huit autres sociétés.

Steven Chesir, Joseph Chesir et Joseph Friedman sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir indûment obtenu des crédits de taxe, ainsi que des remboursements de la taxe sur les intrants, et ce, entre le 15 mars 2006 et le 7 juillet 2010. Certains des accusés risquent des peines d'emprisonnement s'ils sont reconnus coupables.

Selon Revenu Québec, les entreprises visées produisaient, à répétition, de fausses factures et s'adonnaient à des activités commerciales artificielles afin d'obtenir des remboursements de TPS et de TVQ, remboursements auxquels ils n'avaient pas droit.

PLUS:rc