Le Bureau de la concurrence a indiqué jeudi que des accusations au criminel avaient été déposées contre trois compagnies, incluant Nestlé Canada, qui auraient participé à un cartel de fixation des prix des confiseries à base de chocolat au Canada.
Mars Canada, ITWAL - qui est un réseau national de distributeurs - et trois personnes sont également accusées dans cette affaire.
« La fixation des prix est une infraction criminelle grave et les accusations portées aujourd'hui démontrent que le Bureau de la concurrence est déterminé à faire cesser les activités des cartels au Canada », a déclaré jeudi le commissaire à la concurrence par intérim, John Pecman, par voie de communiqué.
Les trois personnes accusées sont Robert Leonidas, ancien président de Nestlé, Sandra Martinez, ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé, et David Glenn Stevens, président-directeur général du réseau ITWAL.
En vertu de la Loi sur la concurrence, les accusés pourraient écoper d'une amende maximale de 10 millions de dollars et d'un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l'une des deux peines.
Pour que les accusés soient reconnus coupables, le Bureau de la concurrence précise qu'il doit « non seulement prouver la conclusion d'un accord entre des concurrents pour fixer les prix, mais également prouver que l'accord était susceptible d'avoir une incidence économique indue sur le marché ».
« Nestlé Canada se défendra vigoureusement de ces accusations. Chez Nestlé Canada nous sommes fiers d'opérer avec les normes commerciales les plus éthiques », écrit dans un communiqué l'entreprise de 3600 salariés et dont le siège social est à Toronto.
Basée dans la Grande région de Toronto, Mars Canada a publié des commentaires semblables dans une déclaration écrite, ajoutant que « la politique de Mars Canada est par ailleurs de ne pas commenter des poursuites en cours ».
Hershey Canada a coopéré
Le Bureau de la concurrence a précisé que Hershey Canada, le plus important producteur de chocolat en Amérique du Nord, avait coopéré à l'enquête et recommandé que le Service des poursuites pénales du Canada lui accorde sa clémence.
Si la cour approuve cette recommandation, Hershey Canada promet de plaider coupable le 21 juin prochain à un chef d'accusation de fixation des prix lié à des communications avec des concurrents au Canada en 2007.
« Hershey Canada a tout de suite rapporté la conduite au Bureau de la concurrence, a entièrement coopéré à son enquête et n'a pas mis en place la hausse des prix planifiée qui était le sujet des communications de 2007 », écrit la compagnie dans un communiqué jeudi.
ITWAL ne s'est pas encore exprimé publiquement sur les accusations.