La ministre de la Santé du Canada, Leona Aglukkaq, a déposé un projet de loi jeudi matin qui édicterait des règles strictes pour ouvrir un centre d'injection supervisée de drogue.
La ministre dispose actuellement du pouvoir d'exempter un établissement à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin que des toxicomanes puissent s'injecter de la drogue dans un tel établissement légalement. Un jugement de la Cour suprême du Canada en 2011 avait toutefois édicté ce que devait considérer la ministre avant de refuser une exemption.
Selon le projet de Loi sur le respect des collectivités, pour ouvrir un centre, il faudrait dorénavant consulter les ministres provinciaux, les gouvernements locaux, les forces de police locales, les autorités de santé locales, ainsi que des médecins, des infirmières et un vaste éventail de groupes communautaires.
« Nous croyons donc qu'il faut modifier le processus de demande d'exemption de façon à instaurer officiellement des occasions pour les gens des environs de se faire entendre et faire état de leurs opinions avant qu'une exemption puisse être prise en considération », a-t-elle poursuivi.
À l'époque du jugement de la Cour suprême, le tribunal avait permis à la clinique InSite à Vancouver de demeurer en activité, mais avec les nouvelles exigences, il lui sera plus difficile de rester ouverte.