NOUVELLES

Canada: Nestlé et Mars accusés d'entente sur les prix de leurs chocolats

06/06/2013 04:03 EDT | Actualisé 06/08/2013 05:12 EDT

Le gendarme canadien de la concurrence a annoncé jeudi avoir mis au jour un cartel de groupes agroalimentaires, parmi lesquels Nestlé et Mars, qu'il accuse de s'être entendu pour fixer le prix de leurs confiseries chocolatées.

Parmi les groupes épinglés par le Bureau de la concurrence figurent également le groupe américain Hershey et le distributeur canadien ITWAL.

La fraude présumée s'est étalée de 2002 à 2008, a dit à l'AFP un porte-parole du Bureau, Pierre-Yves Guay, citant parmi les marques concernées Kit Kat, Twix, Snickers, Bounty ou M&Ms.

"Il est toutefois difficile d'estimer le montant du surcoût (découlant de cette entente présumée) en raison de la complexité de la fixation des prix sur le marché", a dit M. Guay.

Nestlé, le groupe familial Mars et ITWAL encourent une amende de 10 millions de dollars, a indiqué le Bureau de la concurrence.

Des accusations ont également été formulées contre Robert Leonidas, ancien président de Nestlé au Canada, Sandra Martinez, ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé, et David Glenn Stevens, PDG du réseau ITWAL. Ils encourent cinq ans de prison.

"La fixation des prix est une infraction criminelle grave et les accusations portées aujourd'hui démontrent que le Bureau de la concurrence est déterminé à faire cesser les activités des cartels au Canada", a estimé John Pecman, directeur du Bureau.

En revanche, le gendarme de la concurrence a demandé au ministère public de faire preuve de "clémence" pour le groupe Hershey en raison de sa coopération au cours de l'enquête.

Hershey devrait plaider coupable le 21 juin "pour sa participation au complot de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada", a précisé le Bureau.

Le groupe américain a assuré dans un communiqué que les faits reprochés se limitaient à sa filiale "Hershey Canada et au marché canadien".

Hershey Canada plaidera par conséquent "coupable à un chef d'accusation de fixation des prix (...) en 2007", même si la filiale dit ne pas avoir finalement appliqué l'accord qu'elle avait conclu avec ses concurrents, a indiqué Hershey.

"L'équipe de direction actuelle de Hershey Canada tout comme celle de The Hershey Company n'ont pas été impliquées dans ces pratiques", a noté la maison mère.

L'agence de la concurrence a été informée de l'existence de ce cartel par une cinquième compagnie, a indiqué M. Guay. L'identité de celle-ci n'a pas été dévoilée, le porte-parole expliquant qu'aucune poursuite ne sera intentée contre elle en vertu d'un programme d'immunité.

Dans un communiqué, la filiale canadienne de Nestlé a promis de se "défendre vigoureusement" contre ces accusations qui, selon elle, remontent à 2007 et "auparavant".

sab-jl-amc/sl/mdm

PLUS:afp