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Canada: Nestlé et Mars accusés d'entente sur les prix du chocolat

06/06/2013 01:53 EDT | Actualisé 06/08/2013 05:12 EDT

Le gendarme canadien de la concurrence a annoncé jeudi avoir mis au jour un cartel de groupes agroalimentaires, parmi lesquels Nestlé et Mars, qu'il accuse d'entente sur les prix du chocolat.

Le Bureau de la concurrence soupçonne le géant suisse, les groupes américains Mars et Hershey, ainsi que le distributeur canadien ITWAL, de s'être entendus secrètement pour négocier frauduleusement les tarifs des confiseries chocolatées qu'ils vendent.

La fraude présumée s'est étalée de 2002 à 2008, a dit à l'AFP un porte-parole du Bureau, Pierre-Yves Guay, citant parmi les marques concernées Kit Kat, Twix, Snickers, Bounty et M&Ms.

"Il est toutefois difficile d'estimer le montant du surcoût (découlant de cette entente présumée) en raison de la complexité de la fixation des prix sur le marché", a précisé M. Guay.

Nestlé, le groupe familial Mars et le réseau de distribution ITWAL encourent une amende de 10 millions de dollars, a indiqué le Bureau de la concurrence.

Des accusations ont également été déposées contre Robert Leonidas, ancien président de Nestlé au Canada, Sandra Martinez, ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé, et David Glenn Stevens, président et directeur général du réseau ITWAL. Ils risquent cinq ans derrière les barreaux.

"La fixation des prix est une infraction criminelle grave et les accusations portées aujourd'hui démontrent que le Bureau de la concurrence est déterminé à faire cesser les activités des cartels au Canada", a souligné John Pecman, directeur du Bureau.

En revanche, le gendarme de la concurrence a demandé au ministère public de faire preuve de "clémence" pour le groupe coté Hershey en raison de sa coopération au cours de l'enquête.

Il est attendu qu'Hershey plaide coupable le 21 juin "pour sa participation au complot de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada", a précisé le Bureau.

Le groupe américain a assuré dans un communiqué que les faits reprochés se limitaient à sa filiale "Hershey Canada et au marché canadien".

Hershey Canada plaidera par conséquent "coupable à un chef d'accusation de fixation des prix (...) en 2007", même si la filiale dit ne pas avoir finalement appliqué l'accord qu'elle avait conclu avec ses concurrents, a indiqué Hershey.

"L'équipe de direction actuelle de Hershey Canada tout comme celle de The Hershey Company n'ont pas été impliquées dans ces pratiques", a noté la maison mère.

L'agence de la concurrence a été informée de l'existence de ce cartel par une cinquième compagnie, selon M. Guay. L'identité de celle-ci n'a pas été dévoilée, le porte-parole expliquant qu'aucune poursuite ne sera intentée contre elle en vertu d'un programme d'immunité.

Le PDG du distributeur canadien ITWAL, Ross Robertson, a assuré à l'AFP avoir agi en "pleine conformité" avec les lois nationales, rejetant ces accusations.

Dans un communiqué, la filiale canadienne de Nestlé a promis de se "défendre vigoureusement" contre ces accusations qui, selon elle, remontent à 2007 et "auparavant".

"Mars Canada compte se défendre vigoureusement contre ces allégations", a également assuré dans un communiqué la filiale du groupe américain, ajoutant qu'elle ne ferait "aucun autre commentaire dans cette affaire, qui est maintenant devant les tribunaux".

Ce n'est pas la première affaire du genre pour Nestlé et Mars: en 2008, les deux géants des barres chocolatées avaient fait l'objet d'une enquête similaire en Allemagne aux côtés de cinq autres entreprises, après que leurs prix eurent décollé de 25% au même moment. Les entreprises s'étaient défendues en attribuant cette augmentation à la hausse des cours des matières premières.

Plus tôt cette année, Nestlé a été condamné aux côtés de 10 autres groupes à une amende de 60 millions d'euros pour entente sur les prix en Allemagne. Mars avait pour sa part échappé aux poursuites en coopérant avec Berlin.

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