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Plaidoyer d'Isabelle Gaston pour la réforme sur la non-responsabilité criminelle

05/06/2013 05:34 EDT | Actualisé 05/08/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Isabelle Gaston a livré un plaidoyer en faveur d'un projet de loi conservateur encadrant la non-responsabilité criminelle, bien qu'elle admette qu'il ne changera sans doute rien à son drame personnel.

La mère des deux enfants assassinés par leur père Guy Turcotte il y a quatre ans a témoigné mercredi au comité de la justice à Ottawa. C-54 lui permettra de retrouver confiance en un système de justice plus équilibrée, a-t-elle confié.

«Ce projet de loi me redonne une certaine confiance qu'un jour la balance, symbole de notre justice, retrouvera un certain équilibre envers les parties impliquées», a noté Mme Gaston.

Le gouvernement conservateur a proposé des changements au Code criminel pour restreindre la liberté des délinquants qui ne purgent pas leur peine en prison en raison de leurs problèmes de santé mentale.

S'il est adopté, le projet de loi créera notamment une nouvelle catégorie dite «à haut risque» pour les personnes reconnues «non criminellement responsable». Ces individus seront incarcérés dans les centres psychiatriques plus longtemps et la révision de leur dossier sera plus espacé. Seul un tribunal pourra révoquer la déclaration «à haut risque» d'un délinquant.

Ses détracteurs croient cependant qu'il favorisera la stigmatisation des personnes souffrant de maladie mentale, étiquettera automatiquement la personne ayant commis un geste grave comme susceptible de récidiver et pourrait être inconstitutionnel.

En comité, Mme Gaston a cependant insisté sur le fait que C-54 offrira une meilleure protection aux victimes et à la société en général.

Elle a admis craindre pour sa vie, d'autant que sa soeur et sa nièce ont croisé M. Turcotte — remis en liberté depuis décembre — dans un centre d'achat de Montréal cet hiver.

«J'ai l'impression qu'on joue à la roulette russe avec ma vie. Je ne me sens vraiment pas protégée en ce moment», a-t-elle concédé.

M. Gaston soutient qu'elle aurait pu être présente lors de la rencontre fortuite au centre d'achat, puisque sa soeur et sa nièce l'avaient invitée à se joindre à elles.

«Je n'ai aucune idée comment mon ex-conjoint aurait pu réagir à mon égard cette journée-là ni comment, moi, j'aurais pu réagir à son égard. Ce que je sais, par exemple, c'est que j'ai peur.»

Comme les mesures ne sont pas rétroactives, elles ne pourront toutefois s'appliquer au cas de celui qui a enlevé la vie d'Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans. Mais Mme Gaston ne s'en formalise pas.

«Que ça ait une influence sur moi ou que ça en ait pas, je sais que ça va être bien pour les autres familles qui pourraient suivre, parce que malheureusement, il y en aura, d'autres crimes.»

Le témoignage d'une autre mère endeuillée a fait écho à celui de Mme Gaston, celui de Carol de Delly, mère de Tim McLean, tué alors qu'il dormait dans un autocar Greyhound. Le meurtrier, Vince Li, avait lui aussi été déclaré non-criminellement responsable. Le droit des accusés ne doit pas porter ombrage à celui des victimes, a fait valoir Mme de Delly.

Aux côtés des deux femmes, le président de l'Académie canadienne de psychiatrie et droit, Paul Federoff, a pris une position discordante. Le projet de loi C-54 entraînera un fardeau supplémentaire sur le système actuel et rendra plus difficile la transition vers une vie normale, a-t-il plaidé.

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