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Bilinguisme des agents du Parlement: le projet de loi du NPD est adopté

05/06/2013 03:27 EDT | Actualisé 05/08/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Contrairement à Michael Ferguson, le prochain vérificateur général du Canada devra obligatoirement être bilingue pour décrocher ce poste prestigieux. Car ce sera écrit dans la loi.

Les Communes ont adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi C-419 de la députée néo-démocrate Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.

Les personnes désirant occuper 10 postes-clés — du directeur général des élections au commissaire à l'éthique, aux langues officielles ou à la vie privée, en passant par le président de la Commission de la fonction publique — devront désormais pouvoir s'exprimer en français et en anglais avant d'obtenir l'emploi.

Mais surtout, le vérificateur général, chien de garde des contribuables canadiens, devra être en mesure de maîtriser les deux langues officielles.

En novembre 2011, la nomination à ce poste de Michael Ferguson, unilingue anglophone, avait suscité un tollé de la part des partis d'opposition. Les libéraux avaient boycotté le vote entérinant sa nomination et les néo-démocrates avaient élaboré le projet de loi C-419.

L'appui des conservateurs avait d'abord été incertain. Le ministre du Patrimoine, James Moore, l'avait jugé «pas nécessaire» au moment de son dépôt l'an dernier. «On est contre», avait-il tranché, avant de se faire contredire plus tard par son collègue Christian Paradis.

Pour le chef du NPD, Thomas Mulcair, le français est en danger dans la capitale fédérale et un projet de loi s'imposait.

«Le français n'est plus une langue vivante ici au Parlement du Canada. Et c'est quelque chose qu'il faut absolument corriger, c'est une tendance qu'il faut renverser», avait-il signalé à la sortie de son caucus, peu avant le vote.

Même s'il s'attendait à obtenir l'appui des troupes de Stephen Harper pour C-419, cela n'a pas empêché M. Mulcair de critiquer le premier ministre pour son approche envers les langues officielles.

«Les conservateurs jouent un jeu dangereux avec les deux langues officielles. Ils coupent le financement des programmes de formation de notre personnel pour le bilinguisme, se font régulièrement rabrouer (...) par le commissaire aux langues officielles. Les conservateurs n'y croient pas et il y a un net recul en termes de bilinguisme», a-t-il dit.

Le projet de loi, concentré sur dix agents du Parlement, est toutefois loin de couvrir les milliers de nominations du gouvernement.

Le nouveau gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, s'exprime par exemple dans un français rudimentaire. Selon la marraine de C-419, la bataille pour le bilinguisme doit donc se poursuivre.

«C'est le cas aussi de certains juges de la Cour suprême, on se bat aussi pour qu'ils soient bilingues, et plusieurs autres postes qui selon nous devraient aussi être bilingues. Donc c'est un combat à continuer sur ces autres dossiers-là, c'est sûr», a signalé Mme Latendresse.

Son collègue député d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé de son côté un autre projet de loi, exigeant celui-là le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada. L'appui du gouvernement conservateur à cette autre initiative est cependant loin d'être assuré.

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