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La Maison Blanche durcit sa lutte contre les litiges abusifs sur les brevets

04/06/2013 01:21 EDT | Actualisé 04/08/2013 05:12 EDT

La Maison Blanche a annoncé mardi la publication de plusieurs décrets présidentiels qui ciblent les activités douteuses d'entreprises utilisant les litiges en justice autour des brevets comme moyen essentiel de faire des profits.

Le président Barack Obama a publié cinq décrets et appelé à une nouvelle législation en la matière, la dernière datant de 2011, a indiqué la Maison Blanche dans un communiqué.

"Les inventeurs continuent d'être confrontés à des entités revendiquant des brevets, des entreprises qui, selon les termes du président, +ne produisent rien elles-mêmes+, et au lieu de cela ont pour modèle économique +de tirer profit des idées des autres+", indique le communiqué.

"Arrêter cette fuite de l'économie américaine va requérir une action rapide en matière législative", écrit la Maison Blanche. "Nous sommes prêts à travailler avec le Congrès sur ces questions cruciales".

Cette intervention de l'administration Obama, pour qui "certaines entreprises majeures dépensent plus en litiges sur les brevets qu'en recherche et développement", est due à la vague récente de ces affaires qui inonde notamment le secteur des smartphones.

L'un des décrets de Barack Obama exige des détenteurs de brevets qu'ils fassent preuve d'un intérêt réel dans les brevets qu'ils possèdent. Un moyen d'éviter la formation de sociétés écran détenant des brevets seulement pour en retirer une redevance.

Un autre décret vise à assurer la qualité et la précision du brevet en tant que tel, pour éviter les cas de brevets vaguement définis, une brèche dans laquelle s'engouffrent certains "chasseurs" pour parfois poursuivre en justice l'inventeur lui-même.

Le lobby des technologies TechAmerica s'est réjoui de cette démarche contre "les litiges abusifs".

"Protéger la propriété intellectuelle des innovateurs est un élément clé pour préserver l'avantage compétitif des Etats-Unis", a noté Kevin Richards, de cette organisation.

Mais Robert Stoll, avocat spécialisé en brevets, se veut plus prudent, jugeant que ceux qui décrient le système actuel ont eux aussi "une idée derrière la tête".

"Il faut se débarasser des mauvais acteurs mais pas de ceux qui réclament légitimement un brevet", dit-il, évoquant le cas d'universités ou de chercheurs qui peuvent revendiquer un droit de propriété intellectuelle sans pour autant fabriquer eux-mêmes des produits.

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