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Garderies privées: Québec conclut une entente de principe avec le RGPQ

04/06/2013 10:09 EDT | Actualisé 04/08/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Après des semaines de tiraillements, Québec a conclu mardi une entente de principe avec les 149 garderies membres du Rassemblement des garderies privées du Québec (RGPQ).

En revanche, les voies de communication ne sont toujours pas rétablies entre le gouvernement Marois et l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), qui regroupe 210 des 655 établissements de garde privés et subventionnés au Québec.

En point de presse, la ministre de la Famille, Nicole Léger, a indiqué que l'entente conclue avec le RGPQ respecte les exigences de compression de 14,9 millions $ édictées par Québec.

Elle n'a pas voulu en dire davantage, préférant attendre que les membres du Rassemblement se prononcent sur l'entente de principe, vendredi.

«J'ai toujours été ferme sur les 14,9 millions $. J'ai dit que j'étais prête à des aménagements, ils me sont arrivés avec un aménagement et c'est un aménagement qui va tenir compte d'une modulation», a-t-elle expliqué, sans préciser plus avant.

La ministre a dit espérer que l'accord de principe permettra d'aplanir les différends avec l'Association des garderies privées. Il faudra toutefois que les établissements membres de cette association acceptent de se conformer aux demandes du gouvernement, a prévenu la ministre.

«Cela fait un mois qu'ils me reviennent avec les 14,9 millions $ étalés. Ce n'est pas sérieux. Le Rassemblement m'a fait une proposition sérieuse, il y a une entente de principe. L'AGPQ, s'ils ont une proposition d'aménagement sérieuse, je vais être disponible et je vais discuter avec eux», a-t-elle dit.

Devant la menace de lourdes sanctions du ministère de la Famille, les garderies membres de l'AGPQ ont abandonné leur intention de tenir une deuxième journée de grève ce mercredi.

Ils invitent plutôt les parents à garder volontairement leurs enfants à la maison.

L'objectif de l'AGPQ est de réussir à libérer le plus grand nombre de ses employés afin qu'ils puissent aller manifester devant l'Assemblée nationale, tel que prévu, mercredi.

Le président de l'association, Sylvain Lévesque, accuse le gouvernement Marois d'imposer un régime de terreur sur la base de son parti-pris contre le secteur privé.

«C'est un acharnement idéologique envers les garderies subventionnées. On connaît leur position depuis longtemps au PQ. Ils veulent un réseau public de Centres de la petite enfance. Ça vient démontrer comment ils agissent avec nous. On est géré par une dictature», s'est-il insurgé.

Dans une lettre transmise aux établissements, le ministère a évoqué la suspension et même la révocation du permis des garderies privées exerçant des moyens de pression. À cela s'ajoutent de nouvelles réductions de subventions de 4375 $ en moyenne par garderie pour une deuxième journée de grève, et de 5000 $ pour un troisième débrayage.

«Les gens ont peur. C'est un régime de terreur. Nous allons contester ça légalement sauf qu'entre-temps, avant d'avoir un avis juridique, on a décidé d'annuler la journée de grève, et de demander aux parents de ne pas se présenter volontairement à la garderie. J'ai hâte de voir si on va mettre les parents à l'amende demain», a ironisé M. Lévesque.

Il rappelle que la suspension ou la révocation de permis ne survient que lorsqu'une garderie s'avère délinquante et que la santé ou la sécurité des enfants est à risque — et même dans ces cas, la démonstration doit en être faite devant une instance judiciaire.

Sylvain Lévesque ne se gêne d'ailleurs pas pour renvoyer l'ascenseur à la ministre Léger.

«C'est vraiment pour nous intimider et nous empêcher de s'exprimer. C'est inacceptable. Elle nous accuse de prendre les parents en otage, elle envoie une lettre dans le réseau nous disant qu'elle va nous sanctionner, nous couper les permis. Qui prend qui en otage, vous croyez?»

À l'Assemblée nationale, la ministre de la Famille a voulu se faire rassurante: il n'est pas question de retirer des permis, a-t-elle insisté.

«Je ne menace pas de retirer un permis, c'est une formule administrative qu'on met régulièrement dans ces lettres-là. Personne ne va perdre son permis ou se voir révoquer leur permis», a insisté Mme Léger.

Les 214 garderies privées qui ont tenu une première journée de grève, le 22 mai dernier, se sont déjà vu imposer une pénalité de 3750 $.

M. Lévesque fait valoir que le réseau public a connu plusieurs grèves et perturbations au fil des ans, sans jamais être confronté à ce genre de sanctions.

Au total, les amendes pour la première journée de grève totalisent 802 500 $. Aucune discussion n'a eu lieu entre les parties depuis le 21 mai.

Québec cherche à aller puiser 15 millions $ dans les surplus des garderies privées subventionnées, mais celles-ci font valoir qu'elles ont l'obligation de maintenir des surplus puisque leurs créanciers l'exigent et qu'elles ne peuvent, d'autre part, être renflouées par l'État en cas de manque à gagner.

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