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Fraude hypothécaire en Alberta: La Banque de Montréal conclut une entente

04/06/2013 07:27 EDT | Actualisé 04/08/2013 05:12 EDT

CALGARY - La Banque de Montréal (TSX:BMO) a conclu une entente mardi relativement à une poursuite qu'elle avait intentée en 2010 pour une fraude hypothécaire de 70 millions $ en Alberta.

BMO avait poursuivi plus de 100 personnes, dont des avocats et des courtiers en prêts hypothécaires, les accusant d'avoir participé à une arnaque qui aurait coûté environ 30 millions $ à l'institution.

Selon la banque, certains des défendeurs ont acheté des maisons dont le prix se situait en-dessous de la moyenne dans des quartiers huppés et ont contrefait des documents afin de leur attribuer une valeur aussi élevée que celle des autres résidences.

Toujours d'après BMO, de faux acheteurs ont été payés quelques milliers de dollars pour mettre leur nom sur des demandes de prêt hypothécaire et des papiers falsifiés prouvant leur solvabilité.

La poursuite soutient que les fraudeurs ont empoché la différence entre le prix réel des demeures et l'hypothèque qu'ils avaient réussi à obtenir, et envoyé l'argent dans des comptes à l'étranger.

Ces allégations n'ont pas été prouvées en cour.

L'Alberta Lawyers Insurance Association, le fonds d'assurance chargé de payer la somme prévue par l'entente au nom des avocats poursuivis, n'a pas voulu commenter la nouvelle.

«Si BMO veut parler de l'entente, c'est correct. Mais ce n'est pas à nous de le faire», a déclaré Ally Taylor, la responsable des communications pour la Law Society of Alberta, qui gère le fonds.

La banque a également refusé de discuter de l'affaire, soutenant qu'elle était liée par une entente de confidentialité.

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