POLITIQUE

Dépenses électorales: deux députés conservateurs risquent la suspension

04/06/2013 02:39 EDT | Actualisé 04/08/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Deux députés conservateurs pourraient être suspendus pour des irrégularités dans leurs dépenses — mais cela demeure improbable tant que l'affaire sera devant les tribunaux.

Le Directeur général des élections a écrit au président de la Chambre des communes pour l'aviser que deux députés conservateurs du Manitoba devraient être suspendus en raison d'irrégularités dans leurs dépenses électorales de 2011.

Mais le président de la Chambre, Andrew Scheer, préfère attendre la décision de la Cour avant de sévir.

Selon un porte-parole d'Élections Canada, John Enright, des vérificateurs ont remarqué des irrégularités dans les rapports de dépenses de Shelly Glover et de James Bezan. Les vérificateurs ont demandé que des changements soient apportés, mais les agents autorisés des deux élus ont refusé d'effectuer les modifications exigées.

Selon M. Enright, la loi électorale est claire: «un candidat élu, un député qui siège, qui ne fait pas la correction requise par le DGE (directeur général des élections) ne devrait pas continuer à siéger ou voter à titre de parlementaire jusqu'à ce que la correction soit effectuée».

Ainsi, même si les députés contestent le dossier devant les tribunaux, le DGE Marc Mayrand n'avait d'autre choix que d'aviser le président de la Chambre que Mme Glover et M. Bezan devraient être suspendus.

Mais M. Scheer ne compte pas montrer la porte aux deux députés.

Dans un courriel, son adjointe Heather Bradley a indiqué mardi qu'il avait été informé le 23 mai du fait que le DGE avait demandé à M. Bezan de corriger ses rapports de campagne, ce qui n'avait pas été fait.

Le lendemain, il a appris que M. Bezan, mais aussi Mme Glover, s'étaient adressés aux tribunaux pour éclaircir l'affaire. Après avoir pris conseil auprès des fonctionnaires de la Chambre, il a tranché: il «attendra donc les décisions des tribunaux avant de prendre quelque mesure que ce soit», a écrit Mme Bradley.

Dans un communiqué diffusé mardi, M. Bezan assure qu'il s'agit d'une dispute «comptable» avec Élections Canada, qui aurait selon lui changé son interprétation de la loi.

«Élections Canada n'est pas juste ni raisonnable dans son application de la loi. Ma campagne contestera la nouvelle interprétation d'Élections Canada et attendra avec impatience que nos déclarations soient adéquatement déterminées par un tribunal», a-t-il fait valoir.

Selon les journalistes de Postmedia qui ont déterré l'affaire, le problème réside dans la catégorisation des dépenses. Inscrites dans d'autres catégories, certaines dépenses pourraient entraîner un dépassement du maximum prévu par la loi. Dans le cas de Mme Glover, même une petite différence pourrait avoir un impact, puisqu'elle avait terminé la campagne tout juste 660 $ sous la limite permise, selon Postmedia.

Le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, a rappelé que ce n'était pas la première fois que les conservateurs avaient des litiges avec Élections Canada.

«Les conservateurs font la même chose à chaque élection. Ils trichent. Quand ils se font pogner, ils utilisent leurs ressources considérables pour aller se battre devant les tribunaux, rendant presque impossible toutes sanctions avant la prochaine élection», a déploré le leader néo-démocrate après la période de questions.

«C’est un procédé méprisant pour le public parce que ça ne donne aucun respect, ça démontre aucun respect pour le fondement même de notre société démocratique: le droit de vote», a-t-il ajouté.

Le parti de Stephen Harper a remboursé plus de 230 000 $ à Élections Canada en lien avec le scandale du «in-and-out» des élections de 2006. Il est également au coeur de la tourmente dans l'affaire des appels automatisés en 2011, alors que des électeurs se plaignent d'avoir été dirigés vers des bureaux de scrutin inexistants.

L'ex-ministre Peter Penashue a quant à lui démissionné en raison d'allégations d'irrégularités dans le financement de sa campagne. Il n'a pas été en mesure de regagner son siège, qu'il a perdu au profit des libéraux.

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