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BMO s'entend avec près de 160 présumés fraudeurs hypothécaires

04/06/2013 11:01 EDT | Actualisé 04/08/2013 05:12 EDT

La Banque de Montréal (BMO) a conclu une entente à l'amiable avec presque toutes les 160 parties qu'elle accusait d'avoir pris part à une importante fraude hypothécaire en Alberta, a appris CBC/Radio-Canada.

BMO poursuivait des avocats, des agents immobiliers, des courtiers en hypothèques et des évaluateurs qui auraient mis sur pied un stratagème de fraude complexe. L'institution financière affirme avoir perdu 30 millions de dollars, dans un stratagème impliquant 325 personnes et environ 70 millions de dollars d'hypothèques gonflées artificiellement pour l'achat de plus de 200 propriétés entre 2006 et 2007.

Des sources ont indiqué à CBC/Radio-Canada qu'une entente financière a été conclue avec presque toutes les 160 parties poursuivies. Parmi les participants se trouvent 17 avocats de l'Alberta que BMO poursuivait pour négligence, à cause de leur implication dans le stratagème. Le député fédéral conservateur Devinder Shory, avocat à l'époque, était du nombre.

Versement et sanctions

Les détails de l'entente sont confidentiels, mais des sources ont révélé que le fonds d'assurance des avocats de l'Alberta a accepté de verser 9,2 millions de dollars à BMO pour régler la poursuite, au nom des 17 avocats.

L'entente ne signifie pas que les personnes accusées ont été reconnues coupables des accusations portées contre elles. Le député Shory n'a pas répondu à une demande d'entrevue, mais a déjà nié toute malversation dans le passé.

Toutefois, quatre avocats cités dans l'affaire ont été sanctionnés par la Société du Barreau de l'Alberta et s'exposent à des réprimandes ou à une radiation. Il n'est pas clair si sept autres qui sont toujours membres du Barreau, dont le député Shory, recevront des sanctions. Les autres six avocats poursuivis ont quitté le Barreau, en ont été radiés, ou n'exercent plus le droit pour des raisons qui ne sont pas liées à la cause.

Des sources ont également indiqué à CBC/Radio-Canada que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fermé l'enquête criminelle qu'elle avait ouverte en 2010. La GRC affirme qu'elle ne parle pas d'une enquête, à moins qu'il y ait dépôt d'une accusation.

Interrogée au sujet du statut de l'enquête, la BMO a renvoyé CBC/Radio-Canada à la GRC, laquelle n'a pas répondu aux questions subséquentes.

Le présumé stratagème

BMO soutient que les fraudeurs recherchaient les maisons les moins attrayantes de leur quartier et les achetaient à leur valeur marchande, pour ensuite les revendre à un prix plus élevé, qui se situait près de la moyenne du marché dans le quartier.

La banque allègue que les fraudeurs profitaient de la complicité d'évaluateurs, d'avocats, de courtiers et d'acheteurs agissant comme prête-noms. Ces derniers, souvent de nouveaux arrivants, recevaient quelques milliers de dollars. En échange, ils achetaient les maisons aux prix gonflés, en utilisant de faux documents pour convaincre la banque de leur accorder une hypothèque. La banque se retrouvait ainsi à payer le prix gonflé.

Dans un cas, les fraudeurs présumés auraient acheté une grande maison du quartier de Bearspaw, à Calgary à 900 000 $ pour la revendre à 2,3 millions de dollars trois ans plus tard, empochant ainsi un profit de 1,4 million.

BMO affirme que les fraudeurs empochaient la différence entre le prix normal qu'ils avaient payé et le prix gonflé auquel ils vendaient. Ils envoyaient l'argent gagné dans plusieurs pays, dont le Liban, l'Inde, le Pakistan, l'Arabie Saoudite et Dubaï, selon BMO.

Pour leur part, les prête-noms se retrouvaient incapables de payer l'hypothèque, et la banque finissait par saisir leurs maisons. C'est alors qu'elle se rendait compte que la valeur réelle ne correspondait pas à ce qu'elle avait dans ses dossiers. La fraude a été détectée en 2006.

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