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Sénat: les conservateurs veulent demander au vérificateur général de s'en mêler

03/06/2013 04:23 EDT | Actualisé 03/08/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Les conservateurs vont demander au vérificateur général de se pencher sur les dépenses du Sénat, alors que les excès de quelques sénateurs secouent la Colline parlementaire depuis plusieurs semaines.

C'est la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, qui a fait savoir lundi par communiqué qu'elle avait l'intention d'en faire la demande formelle au Sénat.

Elle va déposer une motion mardi pour qu'une «enquête exhaustive sur les dépenses du Sénat» soit menée.

«Les Canadiennes et les Canadiens méritent de savoir en tout temps que l'argent de leurs impôts est dépensé de façon judicieuse et dans le respect de la loi», a fait savoir Mme LeBreton.

Il s'agit de la plus récente tentative des conservateurs d'éteindre le feu créé par ce scandale qui enflamme la période de questions depuis des semaines.

Mme LeBreton avait récemment mis de l'avant — et fait adopter — des règles plus sévères pour les dépenses des sénateurs.

Si la motion est adoptée, le vérificateur général s'ajoutera à la liste de ceux qui ont déjà été appelés à enquêter dans cette affaire: la commissaire fédérale à l'éthique, la conseillère sénatoriale à l'éthique et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les libéraux sont d'accord en principe avec la motion, mais soulignent ne pas avoir encore vu le détail de celle-ci. Le leader du Parti libéral au Sénat, James Cowan, se méfie puisque le communiqué de Mme LeBreton fait référence aux «dépenses du Sénat» plutôt qu'aux «dépenses des sénateurs».

«Ce qui me préoccupe ici c'est: est-ce juste une autre tentative de diversion?», a dit M. Cowan en entrevue.

«Le problème n'est pas situé au niveau des règles et des politiques, a-t-il précisé. Le problème, ce sont les gens qui veulent exploiter le système. C'est ça le problème».

Mais Mme LeBreton a l'intention de donner carte blanche au vérificateur général. Il ne serait pas alors restreint à examiner les règles et politiques en place, comme ce fut le cas l'an dernier.

Il pourrait alors étudier toutes les facettes du Sénat, incluant les réclamations des sénateurs s'il le désire, a indiqué Mme LeBreton en entrevue.

«Quand je parle de vérification exhaustive, je veux dire: sur tout», a-t-elle insisté.

Mais le Parti libéral souligne toutefois que le vérificateur général ne pourra pas investiguer toutes les circonstances entourant le chèque-cadeau de 90 000 $ remis à Mike Duffy par Nigel Wright, qui était alors le chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper. L'argent devait l'aider à rembourser ce qu'il devait au Sénat, après qu'il eut indûment réclamé des allocations de logement.

M. Wright a depuis démissionné et le sénateur Duffy s'est retiré du caucus conservateur.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime pour sa part que la venue du vérificateur serait «une bonne nouvelle».

Mais ce n'est pas suffisant, plaide le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

«Pour nous, c'est important que les forces policières puissent être impliquées dans le dossier parce que ce sont elles qui peuvent aller ouvrir des boîtes de courriels, aller ouvrir des tiroirs, vérifier les appels téléphoniques qui ont été faits. Alors il faut que la GRC rapidement fasse la lumière là-dessus», a-t-il expliqué.

La GRC est pour sa part en train «d'examiner» ou «d'étudier» la portion du scandale des dépenses qui concerne le sénateur Duffy, comme le corps policier l'a écrit au député néo-démocrate Charlie Angus, qui avait requis son intervention.

La GRC refuse de confirmer si son «examen» signifie qu'une enquête est entreprise ou non, mais le NPD conclut que la force policière se penche sur l'affaire.

«On ne veut pas mettre de mots dans la bouche de la GRC, a dit M. Angus. Ce que la GRC a confirmé, c'est qu'ils regardent le problème du paiement de 90 000 $ de Nigel Wright au sénateur Duffy. Je crois que c'est un morceau important de ce que l'on a demandé parce qu'on se questionne à savoir si cette entente est illégale ou pas. Si la GRC regarde à l'intérieur du bureau du premier ministre, on croit que c'est un pas majeur.»

Lundi, le Parti libéral a aussi réclamé une enquête publique dans cette affaire. Une demande en ce sens avait déjà été formulée par le Bloc québécois.

Le NPD avait pour sa part exigé une enquête indépendante, avec un enquêteur nommé par le Conseil privé.

M. Angus croit qu'il serait préférable de voir un tel enquêteur rassembler plus de faits avant de tenir une enquête publique et de commencer à convoquer des témoins.

En 2012, le vérificateur général s'était déjà penché sur les politiques du Sénat. Il avait recommandé à la Chambre haute d'exiger plus de reçus et de preuves pour les comptes de dépenses des sénateurs.

Mais ses conclusions étaient basées sur de petits échantillons, pris au hasard. Le vérificateur n'avait pas effectué d'audit de tous les sénateurs ni de leurs bureaux.

Il avait recensé une poignée de cas où il manquait des reçus, ce qui l'avait empêché de pouvoir déterminer si les réclamations étaient valides ou pas.

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