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Le projet de Loi 43 vient miner des espoirs d'une réforme du régime minier

03/06/2013 04:52 EDT | Actualisé 02/08/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le projet de loi sur la réforme du régime minier a éclipsé un enjeu de taille, selon certains: les droits des citoyens et des collectivités affectés par un projet minier.

À ce chapitre, le Comité de vigilance de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, considère que les espoirs ont été déçus et que le principe de «préséance minière» n'a pas été éliminé.

Le comité est d'avis qu'à ce chapitre, les promesses n'ont pas été tenues et que le Parti québécois (PQ) faisait montre de plus de détermination lorsqu'il était dans l'opposition.

En janvier 2011, le Comité de vigilance avait exprimé sa satisfaction devant les amendements déposés par le Parti québécois à l'égard du projet de loi 14 du gouvernement libéral de l'époque. Ces amendements allaient plus loin au niveau de la protection des citoyens que le projet de loi de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.

Le comité déplore aussi que les inconvénients subis par ceux qui vivent près d'une mine en activité ne soient pas considérés. Ces nuisances incluent le bruit, les poussières, les vibrations, la possible contamination des sources d'eau potable et le stress.

Par contre, ce projet comporte un élément qui pourrait constituer un gain de taille selon l'un des porte-paroles du comité, Jacques Saucier.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit que si une entreprise minière veut acquérir un immeuble résidentiel familial, elle devra payer des honoraires pour les services professionnels nécessaires à la négociation de cette transaction.

Au moment de lancer les opérations d'Osisko, des centaines de personnes ont été déplacées ou expropriées à Malartic. Si le projet de loi avait été appliqué, ces familles auraient profité d'un soutien pour la vente de leur maison ou leur relocalisation.

Le comité souligne également la possibilité pour une municipalité ou une MRC de refuser des projets jugés incompatibles avec les visions de développement du territoire. Cela dit, ce possible recours est assorti d'un droit de veto du Ministère, qui lui, pourrait surseoir ou autoriser le projet. En somme, le dernier mot sera toujours à Québec.

Le regroupement de citoyens de Malartic demeure donc sur ses gardes

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