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USA: enquête sur les violations de propriété intellectuelle en Ukraine

30/05/2013 12:48 EDT | Actualisé 30/07/2013 05:12 EDT

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir ouvert une enquête sur les violations de la propriété intellectuelle en Ukraine, notamment dans le secteur informatique, qui pourrait à terme déboucher sur des sanctions commerciales.

L'Ukraine est visée pour "le piratage de logiciels, des faits de piratage sur Internet et des pratiques opaques et injustes" de l'administration dans la collecte et le paiement des droits d'auteur, a indiqué le ministère américain du Commerce extérieur (USTR) dans un communiqué.

"Les Etats-Unis ont de grandes inquiétudes sur la manière dont l'Ukraine traite la propriété intellectuelle", a indiqué la ministre par intérim du Commerce extérieur américain, Miriam Sapiro, ajoutant que des "consultations" seraient ouvertes avec les autorités de Kiev.

Dans un rapport publié début mai, le ministère avait désigné l'Ukraine comme un des principaux centres de violation de la propriété intellectuelle dans le monde et accusé les autorités d'être elles-mêmes derrière certains de ces agissements.

L'Ukraine avait alors été classée comme un "pays étranger prioritaire" (PFC), un statut que les Etats-Unis assignent à des partenaires commerciaux dont les pratiques "néfastes" ont un important impact sur des produits américains.

La violation de la propriété intellectuelle d'entreprises américaines par des groupes étrangers coûterait aux Etats-Unis 300 milliards de dollars chaque année, selon un récent rapport publié à Washington.

jt/sl/rap

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