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Québec dit aux municipalités qu'elles n'ont qu'à taxer l'essence

30/05/2013 04:23 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

Le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault lance un sérieux avertissement aux municipalités: avant de quêter plus d'argent au gouvernement pour leurs projets, elles devront imposer une taxe sur l'essence.

Le ministre est actuellement en pleine négociation avec les villes pour le prochain pacte fiscal 2014-2023 et il a mis la table, mercredi, pour les débats à venir.

Dans un point de presse avant d'entrer à la séance du conseil des ministres, il a d'abord écarté la possibilité pour le gouvernement de hausser sa propre taxe sur l'essence.

Mais Sylvain Gaudreault demande aux municipalités d'accorder leurs violons. Et il exige qu'elles refassent leurs devoirs et tirent profit des pouvoirs de taxation qu'on leur a déjà accordés, en d'autres mots, de la taxe municipale sur l'essence, qu'elles n'imposent pas toutes.

Une source proche du ministre a tenu à bien faire comprendre le message: le gouvernement n'a pas à porter seul l'odieux de la hausse des taxes pour financer la longue liste des projets d'infrastructures des municipalités.

Selon cette même source, la capacité de payer du Québec est limitée, et si on accorde plus d'autonomie aux municipalités, comme elles le demandent, elle est assortie d'une responsabilité.

L'interlocuteur du gouvernement a rappelé qu'un chantier a été mis sur pied pour réfléchir à de nouvelles façons de financer le transport en commun, au-delà de la taxe foncière, et que la taxe sur l'essence 'fait partie des discussions'.

Actuellement, seules la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ainsi que la région de la Gaspésie se prévalent de la taxe sur l'essence. Dans le cas de la CMM, elle s'élève à 1,5 cent le litre, tandis qu'en Gaspésie, elle est à 1 cent le litre.

En 2012-2013, elle a rapporté 95 millions $ à la CMM et 1 million $ en Gaspésie, selon les données fournies par le ministère des Affaires municipales.

Si, par exemple, la Ville de Québec avait décidé de l'imposer sur son territoire, elle lui aurait rapporté 10,5 millions $ en 2010-2011.

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