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La FQM croit que le projet de Ouellet doit mettre fin au «free mining»

30/05/2013 02:15 EDT | Actualisé 30/07/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclamera l'abolition d'un article qui permet aux entreprises minières de mener leurs activités sans tenir compte des choix des municipalités pour l'utilisation de leur territoire.

La FQM avait d'abord réagi à un projet de réforme du droit minier, mercredi, en constatant qu'il mettait un terme à la préséance des activités minières sur les décisions d'aménagement du territoire.

Mais jeudi, le président Bernard Généreux a affirmé que le projet de loi 43 devra impérativement être modifié pour prévoir l'abrogation d'un article qui permet cette préséance, souvent décrite comme le «free mining».

Malgré des dispositions qui permettraient aux municipalités de désigner des zones incompatibles avec le développement minier, M. Généreux a relevé que le projet de loi ne réduit en rien la portée de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).

Cette disposition stipule qu’il est impossible pour les municipalités «d’empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains, faits conformément à la Loi sur les mines».

Jeudi, M. Généreux a ainsi rejoint la position de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), pour qui l'abrogation de cet article est nécessaire afin d'assurer l'autonomie des municipalités, sans quoi les conflits perdureront à cause des projets miniers.

«Nous on va s'assurer qu'on va jusque-là, on veut s'assurer que le débat qui est mis au jeu par cette disposition de la loi fasse en sorte que 246, ce soit un mauvais souvenir», a-t-il dit en entrevue téléphonique.

M. Généreux est satisfait des dispositions qui permettraient aux municipalités de décider des zones incompatibles avec le développement minier.

Il réclame cependant des précisions sur les situations où ces décisions pourraient être invalidées par le ministre des Ressources naturelles, en vertu d'un nouveau pouvoir prévu dans le projet de loi.

M. Généreux craint notamment les tensions découlant des orientations gouvernementales qui doivent encadrer ces interventions, encore indéterminées.

«Ça c'est toujours une boîte à surprise, les orientations gouvernementales, a-t-il dit. C'est une étape qu'il faudra surveiller avec grande attention.»

En Chambre, le porte-parole libéral en matière de mines, le député Jean D'Amour, a affirmé que cette disposition équivalait à un droit de veto sur les schémas d'aménagement des municipalités.

Dans l'ensemble, M. D'Amour a jugé que la proposition législative de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, lui accorde trop de pouvoir discrétionnaire sur le développement minier.

«Elle nous propose un chantier complet d'incertitude aujourd'hui, qu'elle nous demande d'accepter sans condition», a-t-il dit.

Mme Ouellet a accusé son adversaire de se laisser aller à une charge partisane.

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