POLITIQUE

Construction : des règles plus sévères pour les contrats publics

30/05/2013 11:13 EDT | Actualisé 30/07/2013 05:12 EDT
PC

Radio-Canada a appris que le gouvernement compte resserrer rapidement les règles pour l'octroi de contrats publics dans l'industrie de la construction.

Depuis l'adoption de la loi 1 l'automne dernier, les entreprises qui soumissionnaient sur des contrats publics de 40 millions de dollars et plus devaient obtenir le sceau d'intégrité de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, veut que davantage de contrats soient couverts par la loi. Il prévient que dans un avenir proche, il faudra obtenir le feu vert de l'AMF pour des contrats de 10 millions de dollars. Ensuite, ce seuil sera abaissé à 100 000 $. Le ministre veut s'assurer que les entreprises n'utilisent pas de stratagèmes pour contourner la loi, en scindant les contrats, par exemple.

Stéphane Bédard explique que le but ultime de la loi 1, c'est d'avoir à l'œil tous les contrats dans le secteur public :

Rappelons que l'automne dernier, le gouvernement Marois adoptait la loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics. En vertu de cette loi, les entreprises qui soumissionnent sur des appels d'offres du secteur public pour des contrats de plus de 40 millions de dollars doivent fournir un certificat de bonnes mœurs qui atteste de leur probité.

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