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Québec fera connaître de nouvelles règles entourant la loi 1

29/05/2013 12:44 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

Québec fera bientôt connaître de nouvelles règles touchant les entreprises aux mains sales. Le gouvernement Marois entend baliser les cas où une entreprise est reconnue inapte à faire affaire avec l'État en cours de travaux.

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a laissé entendre mercredi que le gouvernement tiendra compte des efforts des entreprises pour se rendre conforme aux obligations de la loi 1. Mais il s'est défendu d'ouvrir ainsi une porte aux « repentis ».

Actuellement, en vertu de la loi 1, l'Autorité des marchés financiers (AMF) accorde aux entreprises des autorisations à contracter avec l'État si elles montrent patte blanche en matière d'intégrité.

Un vaste processus de vérification des entreprises est en cours et il est possible que des entreprises qui ont déjà des contrats avec l'État se voient refuser l'autorisation.

En point de presse avant d'entrer en séance du Conseil des ministres, M. Bédard a dit qu'il allait faire part de ses commentaires dans les prochains jours concernant les mesures qui entourent la « transition », une fois que l'entreprise doit abandonner des travaux en cours parce qu'elle n'a plus le droit de faire affaire avec le gouvernement.

Il ne s'agira pas d'une loi, mais d'aménagements, a-t-il précisé.

La Presse Canadienne

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