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Québec fera connaître de nouvelles règles touchant les entreprises fautives

29/05/2013 12:36 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Québec pourrait bien manifester un peu de clémence dans de nouvelles règles touchant les entreprises aux mains sales.

Le gouvernement Marois entend baliser les cas où une entreprise est reconnue inapte à faire affaires avec l'État en cours de travaux.

Actuellement, en vertu de la Loi 1 adoptée en décembre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) accorde aux entreprises des autorisations à contracter avec l'État si elles montrent patte blanche en matière d'intégrité.

Un vaste processus de vérification des antécédents des entreprises et de leurs administrateurs est donc en cours. Il est possible que des entreprises qui ont déjà des contrats avec l'État se voient refuser l'autorisation.

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a dit, mercredi, qu'il allait faire part de ses commentaires dans les prochains jours concernant les mesures qui entourent la «transition», une fois que l'entreprise doit abandonner des travaux en cours parce qu'elle n'a plus le droit de faire affaires avec le gouvernement.

En point de presse avant d'entrer à la séance du conseil des ministres, il s'est défendu d'ouvrir la porte aux «repentis», mais a du même souffle évoqué ce qui pourrait trouver grâce à ses yeux, soit, en quelque sorte, des facteurs atténuants.

«Les efforts qui sont faits par certaines entreprises pour se rendre conformes aux obligations (de la Loi 1) vont être tenus en compte, au Conseil du trésor, pour la continuation des contrats en cours», a-t-il déclaré.

M. Bédard n'a pas voulu détailler davantage la nature et l'envergure des «efforts» qui seront considérés. Toutefois, il pourrait bien être question des gestes que poseront les entreprises visées pour s'amender, pour se dissocier des malversations de leurs gestionnaires ou pour les décourager.

«Les entreprises, face aux actions de leur principaux dirigeants ou actionnaires, doivent adopter des mesures très claires en matière de protection de l'intégrité», a souligné le président du Conseil du trésor.

Il n'a pas voulu préciser s'il y avait de nombreux cas en cause actuellement, mais a plutôt répondu qu'il voulait agir à titre préventif, avant que ce genre de dossier ne surgisse.

Il ne s'agira pas de modifications à la Loi 1, a-t-il indiqué. Le gouvernement procéderait à des «aménagements», à l'édiction de critères.

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