NOUVELLES

L'intervention de la GRC désormais nécessaire, disent des conservateurs

29/05/2013 11:59 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Si le Sénat a référé le cas du sénateur Mike Duffy à la GRC, les conservateurs semblent écarter pour l'instant faire de même avec les trois autres sénateurs enquêtés à l'interne pour leurs dépenses.

Et le reste des membres de la Chambre haute peuvent souffler pour l'instant car un examen systématique de leurs dépenses passées ne semble pas être dans les plans.

Mercredi, le Sénat a voté pour saisir la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du cas du sénateur Duffy.

Les conservateurs ont expliqué qu'après avoir découvert que M. Duffy aurait eu une façon de procéder — un «pattern», disent-ils — pour réclamer des dépenses auxquelles il n'a pas droit, il est devenu évident que la police devait se pencher sur ce qu'il a réclamé au Sénat.

Pourtant, des petits drapeaux rouges étaient apparus et aucune action n'avait été entreprise par la Chambre haute.

Durant la campagne de 2011, M. Duffy a réclamé des allocations quotidiennes de logement durant sept jours, pendant qu'il était à l'extérieur d'Ottawa. Entre 2011 et 2012, le sénateur a réclamé des allocations pour un total de 49 jours, même s'il n'était pas dans la capitale, ont révélé mardi des responsables des finances du Sénat.

Ceux-ci ont rejeté 24 de ces réclamations au moment où elles étaient faites, mais sans que la sonnette d'alarme ne soit tirée.

Ce qui fait dire à plusieurs que le sénateur Duffy n'est peut-être pas le seul à avoir réclamé des taxis, des repas et autres sans y avoir droit. Il s'agit de réclamations de dépenses autres que celles pour sa résidence secondaire, à l'origine de l'enquête du Sénat.

Mais même si ces réclamations semblent être passées sous le radar, pour la plupart des conservateurs, il n'est pas question de vérifier systématiquement les dépenses de tous les sénateurs.

Mercredi, le sénateur Claude Carignan a indiqué que la GRC ne se penchera pas sur le cas des autres sénateurs — Patrick Brazeau, Pamela Wallin et Mac Harb — dont les dépenses sont aussi remises en question.

«On a adopté de nouvelles règles», a répondu à ce sujet le sénateur Carignan. Même son de cloche du côté du sénateur Larry Smith.

Mais ces nouvelles règles ne s'appliquent que pour l'avenir.

Impossible donc de savoir si dans le passé, d'autres sénateurs ont facturé sans droit le Sénat et, donc, les contribuables.

Le sénateur Smith a toutefois convenu qu'il s'agissait d'une excellente question, sur laquelle les dirigeants du Sénat vont sûrement se pencher.

«Vous voulez qu'on retourne en arrière jusqu'en 1940 quand je suis née?», a pour sa part ironisé la leader du gouvernement en Chambre, Marjory LeBreton, lorsqu'elle était interrogée par des journalistes sur le sujet.

Elle a répété que s'il n'en tenait qu'à elle, il y aurait une vérification systématique chaque année des 10 sénateurs les plus dépensiers.

Mais selon le sénateur Gerald Comeau, si un «pattern» est détecté, comme ce fut le cas pour M Duffy, il est possible pour le Sénat d'aller vérifier les réclamation passées.

«Si on voit qu'il y a ce genre de chose, bien sûr on peut aller en arrière. Bien sûr».

Selon le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, il y a effectivement un problème à la base avec les dépenses des sénateurs.

Mais il y en a un autre.

«Il s'agit d’une majorité de sénateurs conservateurs qui font un travail d'enquête sur d'autres sénateurs conservateurs», fait-il valoir

Le chef libéral Justin Trudeau croit que l'exercice de vérifications des dépenses passées devrait effectivement être fait.

«Je pense que il y a certainement une nécessité de restaurer la confiance des Canadiens dans une institution qui fait partie de notre démocratie», a-t-il déclaré.

Les conservateurs ont également dû expliquer pourquoi ils voulaient maintenant que la GRC se mêle du cas Duffy alors qu'ils soutenaient, il y a peine quelques jours, que ce n'était pas nécessaire.

L'explication donnée mercredi? La découverte de nouveaux faits.

M. Duffy a démissionné du caucus conservateur dans la foulée du scandale des dépenses du Sénat, après la révélation que l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper lui avait fait un chèque de 90 000 $ pour qu'il rembourse ses allocations de logement réclamées sans droit.

Les conservateurs maintenaient alors que les enquêtes entreprises par la commissaire fédérale à l'éthique et la conseillère sénatoriale à l'éthique suffisaient.

Mais depuis qu'ils disent avoir appris que le sénateur Duffy avait réclamé des dépenses en campagne électorale et en vacances, la donne a changé, disent en choeur les conservateurs.

«Il y a des faits nouveaux», a résumé mercredi le sénateur Carignan.

Avant, «il y avait une simple erreur effectuée par un employé temporaire, il y avait une explication quand même», a-t-il expliqué.

«La découverte d'une façon de faire, d'un pattern, et quand on a un pattern de réclamation de cette nature-là aussi évidente, là peut-être qu'on traverse la ligne. C'est pour cela qu'on a demandé une enquête», rajoute M. Carignan.

Pourtant, quelques unes de ces réclamations non valides avaient été notées par la firme comptable engagée par le Sénat pour fouiller l'affaire.

De plus, le comité sénatorial de Régie interne qui avait rendu le premier rapport sur M. Duffy a été accusé de l'avoir modifié pour qu'il soit moins incriminant contre le sénateur avant de le dévoiler. M. Duffy aurait cessé de collaborer avec l'enquête interne après avoir remboursé la Chambre haute — à l'aide de l'argent du chef de cabinet de M. Harper — empêchant la firme comptable de faire toutes les vérifications souhaitées.

«Je crois qu'il y a eu un aveuglement volontaire en public», a lancé M. Trudeau. Je sais pas à quel point ils (les conservateurs) étaient aveugles en privé».

Selon M. Mulcair, l'intervention de la GRC sera une bonne chose, mais l'affaire est tout de même loin d'être réglée.

«Ça fait 10 jours que nous on a demandé à M. Harper de faire ce qu'il fallait et d'envoyer ça à la GRC. Dix jours plus tard le Sénat est en train de faire cette démarche-là», note-t-il.

«Depuis le début, le problème c’est qu'il y a un manque total de transparence. M. Harper, hier (mardi), comme vous avez vu, refuse de répondre à un certain nombre de questions. Nous on va continuer de le talonner là-dessus», a-t-il promis.

PLUS:pc