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Les avocats de Brian Burke pourront livrer des assignations sur des forums web

29/05/2013 09:44 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

VANCOUVER - La Cour suprême de la Colombie-Britannique a autorisé mercredi les avocats de l'ancien directeur général des Maple Leafs de Toronto Brian Burke à remettre des assignations de la cour par l'entremise de messages privés envoyés sur des forums de discussion à 7 des 18 personnes accusées par M. Burke d'avoir mis en ligne des commentaires diffamatoires à son égard.

Habituellement, les plaignants doivent prouver qu'ils n'ont pas réussi à donner l'assignation aux défendants en personne afin d'obtenir la permission d'utiliser d'autres moyens pour y parvenir. S'il y a déjà eu des cas où des gens ont été notifiés par courriel ou grâce à un réseau social comme Facebook ou Twitter, l'un des avocats de Brian Burke, Peter Gall, a affirmé que c'était la première fois qu'un tribunal acceptait que la chose soit faite sur un forum et que cette décision reflétait les efforts de la justice pour s'adapter à la réalité du Web.

Dan Burnett, un avocat spécialisé en droit des médias installé à Vancouver, a toutefois dit douter que l'injonction de la Cour suprême aurait un impact sur la poursuite civile pour diffamation intentée le mois dernier par M. Burke, particulièrement si les défendeurs ne répondent pas.

Selon l'assignation, les avocats de l'ex-directeur général ont communiqué avec les administrateurs de sept forums de discussion afin de leur demander l'identité de plusieurs participants portant des pseudonymes comme «Slobberface» et «NoFixedAddress». Leur requête a été rejetée.

Dans la poursuite, Brian Burke soutient que la rumeur colportée en ligne selon laquelle il aurait fait un enfant à une commentatrice sportive est fausse.

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