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Commission Charbonneau: un entrepreneur identifie un autre patron du système

29/05/2013 01:07 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Un autre entrepreneur a confirmé, mercredi, l'existence d'un système de collusion à Laval, en plus d'une ristourne à verser équivalant à deux pour cent de la valeur des contrats obtenus de la Ville. Il n'a toutefois pas nommé l'ex-maire Gilles Vaillancourt comme chef d'orchestre de ce système.

Cette fois, la Commission Charbonneau a entendu le témoignage de Ronnie Mergl, vice-président de Nepcon, qui a affirmé que dès 1995-1996, la collusion prévalait à Laval chez des entrepreneurs en construction.

Invité par le procureur de la commission, Me Paul Crépeau, à identifier le chef d'orchestre du système, M. Mergl n'a pas identifié l'ex-maire Vaillancourt, comme d'autres témoins l'ont fait, mais Claude DeGuise, le directeur du service d'ingénierie.

Selon son évaluation, la marge de profit des contrats en collusion pour Nepcon à Laval était de 15 à 18 pour cent, contre 10 pour cent pour les contrats sans collusion. Un autre témoin de la firme Sintra a plutôt parlé d'une marge de profit de 30 pour cent pour ses contrats en collusion.

Nepcon a obtenu des contrats totalisant 95 millions $ du service d'ingénierie de la Ville de Laval de 1996 à 2012.

Comme d'autres témoins avant lui, M. Mergl a confirmé qu'il était informé avant même l'ouverture des soumissions par Claude DeGuise, directeur du service de l'ingénierie, qu'il serait le gagnant pour tel appel d'offres.

Il lui revenait alors de contacter les autres entrepreneurs pour les informer du fait que tel contrat lui appartenait, et qu'eux devaient déposer une soumission plus élevée que le coût estimé par la Ville. Lui déposait ensuite une soumission sous ce prix estimé par la Ville et remportait comme prévu l'appel d'offres.

Il a aussi dû accepter de verser une ristourne équivalant à deux pour cent de la valeur du contrat obtenu.

Au fil des ans, il a versé ses ristournes à Marc Gendron et Roger Desbois, de la firme de génie-conseil Tecsult, qui ont déjà relaté les mêmes faits à la Commission Charbonneau.

M. Mergl a même joué le rôle du messager de la collusion pendant plus d'un an. Il a expliqué qu'à une époque, il y avait un défilé d'entrepreneurs si constant dans le bureau de Claude DeGuise que «c'était la folie; c'était trop».

Il a donc donné un coup de main à M. DeGuise, distribuant à son tour quelques-unes des enveloppes aux entrepreneurs gagnants des appels d'offres.

«Je ne l'ai pas fait longtemps; ça faisait des jaloux» chez les autres entrepreneurs. Il avait beau dire à ses concurrents «c'est pas moi qui fais le choix» de l'entrepreneur gagnant, ceux-ci n'appréciaient pas son rôle de messager.

La remise de la ristourne à MM. Desbois et Gendron différait quelque peu.

Selon M. Mergl, M. Desbois était «plus rigide» et exigeait des paiements tout au long du projet à réaliser.

À l'inverse, M. Gendron n'exigeait pas systématiquement deux pour cent comme ristourne. «Parfois c'était un pour cent et, aussi, occasionnellement zéro. C'est une entente. Comme un bon père de famille, il ne voulait pas nous étouffer», a commenté M. Mergl.

M. Mergl a estimé à 200 000 $ la somme totale des ristournes que Nepcon a versées de 1996 jusqu'à la fin du système. Même si Me Crépeau lui a souligné que deux pour cent de ses 95 millions $ de contrats laissaient plutôt supposer une somme de 2 millions $, il a maintenu son évaluation de 200 000 $.

M. Mergl a précisé que le système de collusion a pris fin en 2009. Pourtant il affirme que Nepcon a cessé de verser sa ristourne dès 2007.

Chevrette présent

Par ailleurs, M. Mergl a confirmé avoir été présent lors d'une soirée bénéfice, en 1999, pour la députée péquiste de Prévost Lucie Papineau, à laquelle l'ex-ministre Guy Chevrette avait participé.

Il se trouve ainsi à corroborer le témoignage de Gilles Cloutier, de la firme de génie Roche, qui avait affirmé devant la commission avoir organisé cette soirée en invitant plusieurs entrepreneurs en construction _ ce que M. Mergl a aussi confirmé.

M. Mergl a précisé y avoir donné un chèque de 1000 $ à la demande de Gilles Cloutier.

Il a indiqué que M. Chevrette «était juste de passage; il a fait son petit discours et est reparti».

M. Chevrette avait nié en bloc le témoignage de Gilles Cloutier, lors de deux entrevues qu'il avait accordées à la télévision, après que la commission eut refusé sa requête d'être entendu plus rapidement que prévu.

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