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Appels automatisés: le CRTC impose 369 000 $ d'amendes

29/05/2013 01:16 EDT | Actualisé 29/07/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Des amendes salées ont été distribuées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à des partis politiques, à des élus et à la firme au centre de l'affaire «Pierre Poutine» pour des appels automatisés qui ont heurté ses règles.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) et son député Blake Richards — les seuls qui n'avaient pas payé la note au moment de l'annonce du CRTC mercredi — ont finalement indiqué en courant de journée qu'ils allaient obtempérer.

Quatre partis politiques, deux députés et une firme de télémarketing se sont vu imposer pas moins de 369 000 $ en pénalités au total.

Au palier fédéral, les partis conservateur et néo-démocrate, ainsi que le député libéral Marc Garneau et M. Richards ont été mis à l'amende. Le Parti conservateur de l'Ontario, le Parti Wildrose de l'Alberta de même que l'entreprise de télémarketing RackNine ont également été jugés en contravention aux règles.

Ces amendes font suite à une vaste enquête sur le recours aux appels automatisés. D'autres incidents d'appels inappropriés sont actuellement toujours sous enquête, a indiqué l'organisation dans un communiqué.

La formation politique de Stephen Harper a reçu une pénalité de 78 000 $ en lien avec une campagne d'appels automatisés au sujet du redécoupage électoral en Saskatchewan au début de l'année. Jamais on n'indiquait à la personne décrochant le combiné que l'appel était effectué au nom du PCC, pas plus qu'on ne fournissait une adresse postale.

M. Richards, député conservateur du comté de Wild Rose, doit quant à lui allonger la somme de 14 400 $ pour deux campagnes d'appels qui omettaient de mentionner être faites en son nom.

Ils avaient 30 jours pour payer la note ou encore pour présenter des observations au CRTC. En après-midi, Fred DeLorey, directeur des communications du PCC, a indiqué par communiqué que son parti avait collaboré avec le CRTC.

«Nous allons payer l'amende aujourd'hui et demander l'aide du CRTC pour assurer que notre programme de conformité est exhaustif et approprié, pour être certains que nous respectons pleinement les règles à l'avenir», a-t-il écrit.

L'amende imposée au NPD concerne les appels robotisés effectués dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain aux lendemains de la défection de Lise St-Denis vers les libéraux. Le NPD a accepté de payer 40 000 $, notamment pour ne pas avoir précisé qu'il était à l'origine de cette campagne d'appels.

À la sortie de son caucus, le chef Thomas Mulcair a insisté sur le fait que son parti avait collaboré à l'enquête du CRTC, contrairement au PCC, selon lui.

«Il y a eu une erreur par l'équipe à l'époque. On l'a tout de suite reconnu. Nous, on ne se bat pas bec et ongle pour essayer de se défiler devant un truc comme ça», a-t-il affirmé, ajoutant que l'erreur avait été corrigée pour éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir.

M. Garneau, quant à lui, doit payer 2500 $ pour des appels effectués lors de la course à la chefferie. Il a payé son dû de sa poche, a signalé son chef Justin Trudeau. «Je suis très fier du niveau de transparence et d'accommodement. M. Garneau a été extrêmement ouvert et n'a pas voulu bloquer ou interférer avec le processus», a soutenu M. Trudeau.

Le parti albertain Wildrose, ainsi que le parti conservateur de l'Ontario ont respectivement payé des amendes de 90 000 $ et 85 000 $.

Quant à la compagnie RackNine, elle a dû payer une pénalité de 60 000 $ pour 15 campagnes d'appels robotisés pour différents clients entre mars 2011 et février 2013. Le CRTC n'a pas spécifié quelles étaient ces campagnes. RackNine est la compagnie qui a été utilisée par la personne se cachant derrière «Pierre Poutine» pour rediriger les électeurs de Guelph, en Ontario, à de mauvais bureaux de scrutin lors des élections de 2011.

Selon le chef du Bloc québécois Daniel Paillé, les formations politiques devraient tout simplement arrêter de recourir aux appels robotisés, qu'il n'hésite pas à associer à du «harcèlement».

«En ce qui nous concerne, c'est inapproprié», a-t-il dit.

«Les gens en ont marre et ça accentue le cynisme envers le milieu politique.»

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