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Appels automatisés : le CRTC impose des amendes à des partis et députés

29/05/2013 03:21 EDT | Actualisé 28/07/2013 05:12 EDT

Des amendes salées ont été distribuées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à diverses formations politiques et élus pour des appels automatisés qui ont heurté ses règles.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) et son député Blake Richards - les seuls qui n'avaient pas payé la note au moment de l'annonce du CRTC mercredi - ont finalement indiqué en courant de journée qu'ils allaient obtempérer.

Quatre partis politiques, deux députés et une firme de télémarketing se sont vu imposer pas moins de 369 000 $ en pénalités au total.

Au palier fédéral, les partis conservateur et néo-démocrate, ainsi que le député libéral Marc Garneau et M. Richards ont été mis à l'amende. Le Parti conservateur de l'Ontario, le Parti Wildrose de l'Alberta de même que l'entreprise de télémarketing RackNine ont également été jugés en contravention aux règles.

Ces amendes font suite à une vaste enquête sur le recours aux appels automatisés. D'autres incidents d'appels inappropriés sont actuellement toujours sous enquête, a indiqué l'organisation dans un communiqué.

La formation politique de Stephen Harper a reçu une pénalité de 78 000 $ en lien avec une campagne d'appels automatisés au sujet du redécoupage électoral en Saskatchewan au début de l'année. Jamais on n'indiquait à la personne décrochant le combiné que l'appel était effectué au nom du PCC, pas plus qu'on ne fournissait une adresse postale.

M. Richards, député conservateur du comté de Wildrose, doit quant à lui allonger la somme de 14 400 $ pour deux campagnes d'appel qui omettaient de mentionner être faites en son nom.

Ils avaient 30 jours pour payer la note, ou encore pour présenter des observations au CRTC.

Trois partis à l'amende

En après-midi, Fred DeLorey, directeur des communications du PCC, a indiqué par communiqué que son parti avait collaboré avec le CRTC.

« Nous allons payer l'amende aujourd'hui et demander l'aide du CRTC pour assurer que notre programme de conformité est exhaustif et approprié, pour être certains que nous respectons pleinement les règles à l'avenir », a-t-il écrit.

L'amende imposée au NPD concerne les appels robotisés effectués dans la circonscription de Saint-Maurice-Champlain aux lendemains de la défection de Lise Saint-Denis vers les libéraux. Le NPD a accepté de payer 40 000 $, notamment pour ne pas avoir précisé qu'il était à l'origine de cette campagne d'appels.

À la sortie de son caucus, le chef Thomas Mulcair a insisté sur le fait que son parti avait collaboré à l'enquête du CRTC, contrairement au PCC, selon lui.

« Il y a eu une erreur par l'équipe à l'époque. On l'a tout de suite reconnu. Nous, on se bat pas bec et ongle pour essayer de se défiler devant un truc comme ça », a-t-il affirmé, ajoutant que l'erreur avait été corrigée pour éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir.

M. Garneau, quant à lui, doit payer 2500 $ pour des appels effectués lors de la course à la direction du Parti libéral.


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