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Surréservation: Air Canada doit revoir à la hausse ses compensations, dit l'OTC

28/05/2013 03:20 EDT | Actualisé 28/07/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Air Canada doit augmenter le montant des compensations accordées aux passagers pour les places vendues en surréservation sur ses vols intérieurs.

L'Office des transports du Canada a estimé que la politique en vigueur, qui prévoit un dédommagement de 100 $ à 200 $ par personne, n'est pas raisonnable.

Air Canada devra d'ici 30 jours soumettre de nouvelles directives en matière de compensations pour ceux qui ont réservé une place mais qui sont victimes de la pratique de l'industrie consistant à vendre plus de places que de sièges dans l'appareil.

L'OTC a ainsi tranché en faveur de Gabor Lukacs, un ancien professeur de mathématiques de l'université du Manitoba, qui a déjà contesté plusieurs autres pratiques de transporteurs aériens.

«Je suis extrêmement satisfait de la décision et c'est une avancée importante en ce qui a trait aux droits des passagers», a déclaré M. Lukacs depuis Halifax où il vit.

L'ancien professeur a suggéré que les voyageurs reçoivent un dédommagement entre 200 et 800 $, selon la durée du délai jusqu'à leur prochain vol.

Les délais de moins de deux heures nécessiteraient la compensation minimale. Les passagers retardés entre deux et quatre heures obtiendraient 400 $ et la compensation maximale serait octroyée à ceux qui attendent davantage.

L'Office a indiqué qu'Air Canada pourrait choisir entre ce modèle et celui en vigueur aux États-Unis, où les compagnies aériennes versent parfois jusqu'à 1300 $ par voyageur importuné par un changement de vol.

Le taux de dédommagement du transporteur canadien, établi il y a 12 ans, ne correspond plus aux prix en vigueur pour les billets d'avion, les chambres d'hôtel et d'autres dépenses imprévues, a soutenu l'OTC.

«M. Lukacs a démontré de façon convaincante que les obligations contractuelles, commerciales et opérationnelles d'Air Canada ne pèsent pas plus lourd que les droits des passagers à être soumis à des conditions de transport raisonnables», écrit l'Office dans son jugement de 17 pages.

Cette décision ne concerne toutefois pas WestJet Airlines (TSX:WJA), qui ne pratique pas la surréservation de places dans ses appareils.

Air Canada (TSX:AC.B) pourrait contester la décision devant la Cour d'appel fédérale.

«Pour le moment, ce serait inapproprié de commenter parce que nous sommes en consultation avec l'Office des transports du Canada sur ce sujet», a déclaré Isabelle Arthur, la porte-parole d'Air Canada.

La compagnie aérienne a défendu avec succès qu'il était raisonnable de surréserver et que l'entreprise peut refuser toute compensation lorsqu'elle doit changer pour un plus petit appareil pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.

Gabor Lukacs prétendait qu'il s'agissait d'une excuse facile que l'entreprise pouvait utiliser en tout temps pour refuser une compensation.

L'Office est d'accord pour qu'Air Canada puisse avoir cette flexibilité en autant que la compagnie soit capable de démontrer que les événements qui ont mené au changement de vol étaient hors de son contrôle. Si ce n'est pas le cas, il devra y avoir compensation.

Bien que la décision ne s'applique qu'aux vols intérieurs, l'Office évalue aussi une plainte concernant les vols internationaux déposée par une autre personne.

Gabor Lukacs, qui a aussi confronté les compagnies aériennes à propos des frais de bagages et d'autres coûts additionnels, soutient que les passagers canadiens sont aux prises avec ce qu'il décrit comme les pires conditions dans le monde.

Le militant explique qu'il a été motivé à porter plainte en décembre 2011, après que d'autres passagers et lui eurent été informés par Air Canada qu'ils n'avaient pas droit à une compensation s'ils acceptaient volontairement d'être changés de vol.

«Aussi longtemps qu'on tolérera la pratique, ils continueront à le faire. Quelqu'un doit se lever et dire: 'non, ça s'arrête ici, c'est inacceptable et déraisonnable'», affirme M. Lukacs.

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