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Les nominations au tribunal de l'assurance-emploi ne seront pas examinées

27/05/2013 03:23 EDT | Actualisé 26/07/2013 05:12 EDT

La majorité conservatrice au sein d'un comité parlementaire a fait avorter une motion du NPD qui réclamait un examen de ce que l'opposition qualifie de nominations partisanes au nouveau tribunal de l'assurance-emploi.

La semaine dernière, la députée du Nouveau Parti démocratique Chris Charlton a demandé au comité des ressources humaines de la Chambre des communes de se pencher sur plusieurs nominations, au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), de personnes qui auraient des liens avec les conservateurs.

Mais une note d'information relativement à la prochaine réunion du comité, prévue mardi, révèle qu'on y discutera des possibilités d'emploi pour les travailleurs plus âgés, mais pas des nominations en question.

Des interrogations ont été soulevées à propos de ces nominations après que La Presse Canadienne eut révélé que jusqu'à une personne sur cinq nommée au sein de l'ancêtre du TSS avait violé les normes fédérales en matière de contributions politiques, en versant des sommes au Parti conservateur pendant son mandat.

Cela a poussé Mme Charlton à demander au comité parlementaire d'examiner les nominations au sein du nouveau tribunal qui remplacera le Conseil arbitral de l'assurance-emploi - un tribunal administratif d'appel pour les requérants.

Le leader du Parti conservateur en Chambre, Peter Van Loan, insiste sur le fait que toutes les nominations sont basées sur le mérite. Mais les conservateurs ne se sont pas encore expliqués sur la question des contributions politiques apparemment irrégulières faites par plusieurs membres du Conseil arbitral.

La Presse Canadienne

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